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15 912 résultats pour « Martin Denys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193398

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

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Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1113REP001169885

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

          La requérante est représentée par Me Martin Denys, avocat au barreau de Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0810JUD001944302

Admin. suprême

10 août 2006

10 août 2006

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC000061808

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001904191

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC003162410

Admin. suprême

4 février 2021

4 février 2021

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Source officielle
CA

Chambre civile

64549f0eeedb07d0f81860f2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Laure CAPGRAS, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Denis

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ad

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96fe

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Martin, demeurant Ile Maurice, "La Casita", allée Brillant, Floréal Vacous, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c3

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

maison sise à Bourges dont la nue-propriété a été achetée par leurs deux enfants, immeuble dans lequel Martine X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00298

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] [Y], représentant de la SCP BR Associés, domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Antilles Martinique, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a7

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

cette intervention, permettre d'en déduire une quelconque implication de Martine Y... dans les faits délictueux commis par son mari ne serait-ce que la connaissance qu'elle aurait pu en avoir" ; Les

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d2e

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise réunionnaise bâtiment et de travaux publics (ERBTP), dont le siège est ..., Résidence du Barachois à Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424237

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424928

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation de Martine

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742122b

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour recels, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea4

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martine, épouse B..., - BERNARDO A..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 4 juillet 1994, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00612

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Banque Martin Maurel et Rothschild Martin

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e669

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

Source officielle

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