Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Parallèlement, par courrier en date du 11 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 15 mars 2012, la [9] ([11]) de [Localité 21]-[Localité 22] a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [G] survenu le 6 janvier 2011.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre

[J] [Y] et Mme [V] [T] épouse [Y], [H] [U] et [N] [R] ont interjeté appel de ce jugement, le 31 mai 2013.

A l'issue de la visite médicale de reprise du 5 mars 2020, le médecin du travail a accompagné l'attestation de suivi de propositions de mesures individuelles : " Lui donner son planning au moins 3 jours

- HOPITAUX DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS assistée par Me Ophélie BLONDEL

La société Blondeau ingénierie a pour sa part été chargée de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du projet.

Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025