procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ateliers des Graves a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les intérêts moratoires dus à raison

COOPER STANDARD FRANCE C/ M.

[E] [L] évoluait avec des skis de randonnée, ce qui est interdit sur les pistes de ski, dès lors que les skis de randonnée plus légers et plus primaires que des skis destinés à la pratique du ski alpin

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLU Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKX Copie

2025, probablement le 8 août 2025, et la copie de deux pages d'un passeport au nom de [R] [C] [X] né le 22 mars 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne, expirant le 15 février 2028.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Le conseil de discipline ayant émis un avis défavorable à toute sanction en raison notamment du caractère extérieur au service des faits, M.

DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/87 Rôle N° RG 22/14407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXL Société [1] Me [F] [R] [M] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [U] [K] [2] Copie

En raison du domicile de M.

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies

N° RG 19/00170 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2N2 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Il fait valoir que : - les intérêts de retard, d'un montant total de 6 689 euros, ont été remis en raison de la procédure collective dont M.

LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 24 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il résulte de l'article 34 du code de procédure civile que la compétence en raison du montant de la demande, ainsi que le taux du ressort au-dessous duquel l'appel n'est pas

revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2024, en audience publique, devant

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie». 3.

[RI] [W] adressé à Me [A] dont l'objet est 'dossier [PZ]'et en copie M.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie