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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e5
24 janvier 2024
[Adresse 6] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Zouina
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9ee8
3 juillet 2024
sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Manuel RAISON
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Charges de copropriété
69d7f7d0cdc6046d47aef875
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON Copie certifiée conforme à: -Maître Manuel RAISON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06895 N
DROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff145
4 octobre 2024
SMA SA Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Amandine FRANGEUL à Me Manuel RAISON Copie
673799748b3f1e77535a5534
16 juillet 2024
48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO6 Minute : 24/00912 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Manuel RAISON
673799688b3f1e77535a53c5
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIU Minute : 24/00918 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] Représentant : Me Manuel RAISON
6737996f8b3f1e77535a54af
12] REFERENCES : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYO Minute : 24/00915 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Maître Manuel RAISON
6866cb3cd33109fd079aca17
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/01657 - N°
6866cb56d33109fd079ace50
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 25/04218 - N°
6800035902ef4af38960ec8a
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience publique du : 05 février 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON
8ème chambre 3ème section
677c2ccf6f491b6d2638eca6
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LOIR et Me BOKOBZA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/09157
677c2cd66f491b6d2638ee10
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOIR et Me BOKOBZA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/12057 -
cr
6137262dcd580146774238be
23 octobre 2002
février 1945 relative à l'enfance délinquante, les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue font l'objet d'un enregistrement audiovisuel, l'enregistrement original étant placé sous scellé et sa copie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100290
13 mai 2020
son registre ou fichier ; qu'en l'espèce, pour rejeter l'action déclaratoire de nationalité du requérant, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu qu'il ne justifiait pas d'un état civil certain pour la raison
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03372
16 janvier 2018
privée qu'elle savait frauduleusement surévaluées en raison de la prise en compte de l'usage des copies illicites, faits qualifiés par elle de recel de contrefaçon ; que suivant jugement, en date du 2
civ2
61372348cd58014677407c55
19 mai 1999
en mairie le 12 octobre 1995 ; que les époux X... ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel en raison de sa tardiveté ; que la société a excipé de la nullité de la signification ; Attendu qu'il est fait
6137269ecd5801467742712f
4 avril 2006
cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la rémunération due au titre de la copie
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00873
8 juin 2017
prestation de coopération et de la compléter par la fraction du prix d'acquisition des marchandises dont les fournisseurs avaient bénéficié en raison de la coopération, représentée par la différence entre
61372582cd5801467741e5be
29 avril 1996
tendant à voir sanctionner à leur profit la contrefaçon par les défendeurs à l'instance de la marque semi-figurative Degré 7 n° 1570609; "aux motifs que, s'agissant de ladite marque "prétendument copiée
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