La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

[B] était salarié d'un concurrent direct.

d'en connaître le montant ; - il soit jugé que les salariés rattachés sous son autorité sont salariés de SFR ; - la société SFR soit condamnée au paiement des sommes de : * 10 000 euros pour

En l'espèce, l'effectif de la Sarl TBTP a atteint le seuil de onze salariés pendant douze mois non consécutifs entre le 1er octobre 2013 et le 29 février 2016.

(attestations de salariés et clients). - le turn-over des salariés dans l'entreprise est très important. - beaucoup d'anciens salariés sont en conflit avec la SCEA LES HARAS DU MAS DE MEYRIE.

d'accès à un avion donnant lieu à arrêt de travail, Mme [S] a vu son contrat de travail repris à temps partiel le 27 octobre 2009 par la société Securitas transport aviation Security (STAS) puis la salariée

L'employeur produit des attestations de salariés qui sont toutes identiques pour dire qu'aucun problème d'horaire et de paiement n'a eu lieu.

Comme environ 1500 salariés, Mr [Y] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Comme environ 1500 salariés, Mme [Z] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de ce chef.

Avant la date à laquelle le salarié atteint l'âge fixé au 1° de l'article L 351-8 du code de la sécurité sociale et dans un délai fixé par décret , l'employeur interroge par écrit le salarié sur son intention

Sur la faute inexcusable En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat.

Il ressort des avis d'imposition versés par l'appelant que : -sur 2010 : Monsieur [S] a déclaré 9095 euros de "revenus déclarés-activité salariée" ("activité salariée, temps plein OUI") et 8674 euros

Elle en conclut que la durée des arrêts du salarié est totalement disproportionnée par rapport à la lésion initiale.

[J] [H] (le salarié). Le 10 novembre 2011, l'organisme social a notifié au salarié la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La société Alstom Transport, compte, en France plus de 9.000 salariés et 1.300 salariés en ses établissements de [Localité 9].

Il a néanmoins pointé le non rapporter de la preuve d'une permutabilité des salariés, de l'utilisation d'outils informatiques ou de manuels similaires, d'une formation commune, d'une centralisation des

cette clause permette à l'employeur d'installer sa salariée autrement que temporairement, sur les lieux des chantiers eux mêmes, comme le courriel du 18 mars 2013 versé en pièce N° 89 de la salariée) démontre