, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/222 N° RG 22/04952 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFPM [L] [D] [W] C/ S.E.L.A.R.L.

limite prévue au livre IV du code de la sécurité sociale.

Par jugement réputé contradictoire du 18 novembre 2022, le président du tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot, statuant seul après avoir pris l'avis des assesseurs présents, a débouté M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 102 RG 21/15879 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7U SA [1] C/ [G] [I] Copie exécutoire

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 29 avril 2025, Mme [Y] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Aux termes de l'article 484 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

pas de la présentation de M.

Ce contentieux est distinct du présent litige qui oppose le syndicat des copropriétaires à M. [O] et M. [Z]. Il est d'ailleurs relevé que dans la déclaration d'appel, M.

L'ANGDM sollicite le rejet des demandes présentées par M.

[A] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 28 mars 2023.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/180 N° RG 22/13938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF6M [G] [H] C/ S.A.S.U. [1]

Par déclaration du 8 juillet 2022, les sociétés appelantes ont saisi la cour d'appel de Lyon, cour de renvoi.

Le 25 septembre 2023, la SA [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée reçue le 30 août 2023.

Les époux [F] ont interjeté appel du jugement par déclaration du 4 avril 2025. Cet appel a été enrôlé sous le n° RG 25/02083 et orienté vers la 1ère chambre de la cour d'appel de Rennes.

que celle-ci aurait dû être attraite à l'instance d'appel initiée par la société [3] dans le cadre d'un appel provoqué, - Condamné les consorts [C] aux dépens, - Condamné les consorts [C] à payer à

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par déclaration d'appel en date du 04 décembre 2020 la SAS [X] a relevé appel de l'ordonnance.