entrepris, - ordonner en conséquence la désignation de tel mandataire ad'hoc avec pour mission de convoquer l'assemblée générale de la société CLV destinée à statuer sur l'approbation des comptes de

Le dernier report a été fixé au 31 janvier 2021 par décision de l'assemblée générale des obligataires du 29 décembre 2011.

L'EURL ARGENS IMMOBILIER a été élue syndic de la copropriété par assemblée générale de la copropriété du 26 octobre 2020.

La décision n°3 du président se fonde expressément sur la résolution n°5 de l'assemblée générale du 23 mars 2022 de l'assemblée générale du 23 mars 2022 qui a pris acte de la transformation de la société

générale est ouverte aux copropriétaires opposants ou défaillants ; Or aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale, la société SEPT HUIT NEUF a voté la résolution n° 19, puisque celle-ci a

[E] et son épouse Mme [Y] de leur demande d'annulation des résolutions quatre et neuf de l'assemblée générale du 21 juin 2017, - annulé la résolution numéro cinq de l'assemblée générale du 21 juin

, en s'en tenant au seul document présenté à l'assemblée générale de 1996 et à l'assemblée générale de 1996, de constater que l'expert E... a outrepassé sa mission en ne voulant pas prendre en compte les

des procès-verbaux tronqués de ses assemblées générales (à partir de 1996) et dont la numérotation ne correspond pas toujours à celle de son bordereau de communication de pièces ; Que l' assemblée

[M] [F] et l'EARL [S] en nullité des assemblées générales des 22 novembre 2018 et 24 janvier 2019.

et que l'assemblée générale extraordinaire de cette association du 21 novembre 2014 n'a pas été tenue régulièrement.

qu'il a annulé l'assemblée générale du 9 avril 2010 ; Sur les résolutions 5, 6, 9, 10, 11 et 19 de l'assemblée générale du 9 avril 2010 Sur la résolution 5 Mme [N] soutient que la résolution

[N] ne produit à la cour qu'une seule pièce, l'assignation du 5 juin 2018 ; Il y a lieu de considérer qu'il n'est pas justifié que la dernière page corresponde au procès-verbal de l'assemblée générale

Une assemblée générale du 20 novembre 2006 approuvait les comptes de l'exercice 2005 qui ont été déposés au registre du commerce.

Vu leurs dernières conclusions déposées le 27 juin 2013 sollicitant l'infirmation du jugement et, - au principal l'annulation de l'assemblée générale et du procès-verbal d'assemblée générale du 28 mars

Il apparaît en l'espèce que la délibération no 9 de l'assemblée générale du 17 janvier 2013 n'est pas dénuée d'équivoque s'agissant de savoir si l'assemblée générale a ratifié la création des fenêtres

a engagé une procédure pour voir annuler l' Assemblée Générale ayant voté son exclusion et voir désigner un expert; sur appel d'un jugement l'ayant débouté de sa demande en annulation, la cour lui a donné

Sur la demande d'annulation de la décision de rejet de l'assemblée générale Le syndicat des copropriétaires soutient : - que la résolution n°5 de l'assemblée générale du 4 octobre 2021 avait pour objet

La même assemblée générale a approuvé le budget prévisionnel pour l'année 2013, de janvier à décembre 2013.

Générale Mixte du 28 novembre 2016 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2016 relèvent de la simple mise en oeuvre du Protocole de Conciliation homologué le 19 novembre 2016 ;

d'annulation des résolutions n°15 et 31 de l'assemblée générale de l'assemblée générale de l'AFUL du Centre Commercial [Localité 3] [Localité 1] LITTORAL du 11 décembre 2019 ; Et statuant à nouveau,