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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

technique impayée et du matériel non restitué, - condamner 'la Dépêche du Midi' à lui payer la somme de 30.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et la relever de la condamnation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66863cdcb1dbbe3bae600118

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] [M] est employé de la SARL Ballini & Cie, société monégasque dont l'objet social est de fournir aux sociétés traitant des affaires maritimes, ainsi qu'aux armateurs, toutes missions d'assistance et

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f979fccdc6046d47a10c4e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... est né à la maternité du centre hospitalier intercommunal de Créteil le 22 mars 2002.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [K] la somme de 2 000 euros à titre de réparation de son préjudice matériel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, - condamné la société Allianz à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c3

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, Plaidant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

à maîtrise d'ouvrage de " leurs propres travaux passés " que de celle de " leurs concurrents directs " ; - à titre subsidiaire, le moyen tiré de ce que la procédure de passation du marché d'assistance

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

que la société Perf Nut Assistance Sud Est n'a pas délié Madame [K] de son obligation de non concurrence ; En conséquence, Condamner la société Perf Nut Assistance Sud Est à verser la somme de 11.790

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Elle indique que la lettre de licenciement est précisément motivée et fait état de faits matériellement vérifiables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

d'accueil de Medhi au domicile maternel ; Que sont tout autant dénuées de pertinence les autres critiques élevées par Madame Dalila Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff20

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

entreprise en ce qu'elle a fixé l'indemnisation du préjudice qu'il a subi comme suit : * au titre des préjudices patrimoniaux -frais divers : 9 816,03 euros -préjudice scolaire : 12 393 euros -assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f65

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

RG N : 13/ 01365 AFFAIRE : SA BANQUE CIC OUEST C/ Phiilippe X...es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL ACCM , SARL ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE " ACCM " A GS/ MCM ADMISSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f36

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

ARRET No 14/ du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Angee X... Aarhon X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

De plus, la qualité et le niveau de ces analyses ne correspondent pas à ce que la société peut attendre d'un assistant Chef de Marque de votre expérience.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860ffcdc6046d47199347

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] [C], né en 1986, a été engagé en qualité d'assistant commercial par la société par actions simplifiée [1], qui exerce une activité de vente aux professionnels de produits et matériels d'entretien,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca9

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

¿ infirmer le jugement déféré ; ¿ constater l'exercice conjoint par les deux parents de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs ; ¿ fixer la résidence habituelle des enfants au domicile maternel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03899_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e4a0c55379800088473f3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT I- Sur la demande en réparation de l'omission matérielle de statuer Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7d

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Le personnel est désormais composé d'une assistante administrative et de trois peintres.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01836_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

condamner la ville de Paris à lui verser, à raison de l'illégalité de la décision du 20 octobre 2015 par laquelle il a été décidé de ne pas la titulariser et de mettre fin à son contrat en qualité d'assistante

Source officielle

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