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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616323203dbed56e5e2c2fc4
17 mars 2010
technique impayée et du matériel non restitué, - condamner 'la Dépêche du Midi' à lui payer la somme de 30.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et la relever de la condamnation
Chambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600118
3 juillet 2024
[K] [M] est employé de la SARL Ballini & Cie, société monégasque dont l'objet social est de fournir aux sociétés traitant des affaires maritimes, ainsi qu'aux armateurs, toutes missions d'assistance et
Ch civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A.
3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
B... est né à la maternité du centre hospitalier intercommunal de Créteil le 22 mars 2002.
Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
[B] [K] la somme de 2 000 euros à titre de réparation de son préjudice matériel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, - condamné la société Allianz à payer à M.
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c3
2 avril 2013
né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, Plaidant
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
à maîtrise d'ouvrage de " leurs propres travaux passés " que de celle de " leurs concurrents directs " ; - à titre subsidiaire, le moyen tiré de ce que la procédure de passation du marché d'assistance
Chambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
que la société Perf Nut Assistance Sud Est n'a pas délié Madame [K] de son obligation de non concurrence ; En conséquence, Condamner la société Perf Nut Assistance Sud Est à verser la somme de 11.790
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
Elle indique que la lettre de licenciement est précisément motivée et fait état de faits matériellement vérifiables.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
d'accueil de Medhi au domicile maternel ; Que sont tout autant dénuées de pertinence les autres critiques élevées par Madame Dalila Z...
1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff20
24 octobre 2023
entreprise en ce qu'elle a fixé l'indemnisation du préjudice qu'il a subi comme suit : * au titre des préjudices patrimoniaux -frais divers : 9 816,03 euros -préjudice scolaire : 12 393 euros -assistance
6253ccffbd3db21cbdd91f65
29 janvier 2015
RG N : 13/ 01365 AFFAIRE : SA BANQUE CIC OUEST C/ Phiilippe X...es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL ACCM , SARL ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE " ACCM " A GS/ MCM ADMISSION
6253ccb0bd3db21cbdd90f36
17 janvier 2014
ARRET No 14/ du 17 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Angee X... Aarhon X...
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
De plus, la qualité et le niveau de ces analyses ne correspondent pas à ce que la société peut attendre d'un assistant Chef de Marque de votre expérience.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860ffcdc6046d47199347
21 avril 2026
[A] [C], né en 1986, a été engagé en qualité d'assistant commercial par la société par actions simplifiée [1], qui exerce une activité de vente aux professionnels de produits et matériels d'entretien,
6253cca4bd3db21cbdd90ca9
12 novembre 2013
¿ infirmer le jugement déféré ; ¿ constater l'exercice conjoint par les deux parents de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs ; ¿ fixer la résidence habituelle des enfants au domicile maternel
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
MOTIFS DE L'ARRÊT I- Sur la demande en réparation de l'omission matérielle de statuer Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent
6253ccf5bd3db21cbdd91d7d
9 décembre 2014
Le personnel est désormais composé d'une assistante administrative et de trois peintres.
8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
condamner la ville de Paris à lui verser, à raison de l'illégalité de la décision du 20 octobre 2015 par laquelle il a été décidé de ne pas la titulariser et de mettre fin à son contrat en qualité d'assistante
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