A..., en qualité de vendeuse à temps partiel à raison de 78 heures par mois moyennant une rémunération égale au SMIC en vigueur à l'époque, - l'article 4 du contrat précisait qu'elle prenait l'engagement

Le niveau de rémunération de Mme [P] étant peu ou prou égal au SMIC, la SAS Les laboratoires Servier a reconstitué ses 25 meilleures années en corrélant l'évolution de son salaire 2011 (16.408,10 €) avec

[V] [U], au volant de son véhicule Audi et Mme [A] [E], sa passagère, ont été victimes d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [X], assurée auprès de la Cie

[C] [Z], qui est entré en collision avec un autre véhicule conduit par Mme [M] [O], laquelle était assurée auprès de la Société anonyme (SA) [Localité 2] Assurances.

Ainsi, l'article 5 du contrat prévoit que les répétitions à [Localité 6] et en tournée seront rémunérées à raison de « quatre heures au Smic par service de 4 heures », soit la somme de « 39,52 ' brut »

la cour sur l'engagement de sa responsabilité ; -certains postes de préjudices ont été surévalués notamment le poste de DFT, DFP et l'indemnisation de l'aide par tierce personne (taux horaire du SMIC

il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux'heures'non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

28/11/1999, [B] [A], né le [Date naissance 1]/1960 et alors âgé de 39 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) dans lequel a été impliqué un véhicule assuré

La rémunération de la salariée a été fixée au SMIC horaire. En 2005, Mme X... déclarait une grossesse et était mise en congé de maternité en octobre 2005, puis en congé parental.

d'employé, échelon 1 de la convention collective des services automobiles, les échelons 1 et 2 concernant des emplois n'exigeant pas de qualification professionnelle, et il était réglé sur la base du smic

[N] [X], assuré auprès de la société Axa France iard (Axa). M.

Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

La partie appelante a produit un tableau des sociétés en France et en l'état des explications et pièces fournies, la cour n'est pas en mesure de s'assurer que toutes sociétés figurant sur ce tableau ont

Il considère en outre que ce préjudice doit être évalué sur la base d'un coût horaire moyen de 10,15 euros basé sur le Smic horaire brut appliqué en 2024 en présence d'une aide humaine non spécialisée.

durée déterminée régi par les dispositions de la convention collective nationale des 'ufs et industries en produits d''ufs, à raison de 35 heures par semaine et moyennant une rémunération équivalente au SMIC

Sur le rappel de salaire : Affirmant que la société n'a respecté, jusqu'en mai 2021, ni la réglementation du taxi, ni celle relative au SMIC en appliquant le taux fixe journalier de 14,33 € - alors

Sur le rappel de salaire : Affirmant que la société n'a respecté, jusqu'en mai 2021, ni la réglementation du taxi, ni celle relative au SMIC en appliquant le taux fixe journalier de 14,33 € - alors

Sur le rappel de salaire : Affirmant que la société n'a respecté, jusqu'en mai 2021, ni la réglementation du taxi, ni celle relative au SMIC en appliquant le taux fixe journalier de 14,33 € - alors

Sur le rappel de salaire : Affirmant que la société n'a respecté, jusqu'en mai 2021, ni la réglementation du taxi, ni celle relative au SMIC en appliquant le taux fixe journalier de 14,33 € - alors

aux salaires bruts des trois mois précédents son arrêt de travail (juin 2021 : 2 947,72 ; juillet 2021 : 3 213,42 ; août 2021 : 3 144,72), il justifiait d'un salaire moyen mensuel brut supérieur à 1,8 SMIC