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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
dans une zone au relief ondulé où, sur de grandes parcelles ouvertes, sont exercées des activités agricoles céréalières alors que sur les talwegs et pentes des vallons secs se trouvent des vergers, des bois
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d’assiette de l’opération envisagée, qui n’est ni boisé ni situé à proximité immédiate de boisements et qui jouxte des parcelles bâties, serait exposé
Chambres réunies
DCA_21MA00790_20230323
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui présente une superficie d'un peu plus de 1 230 mètres carrés, est dépourvu de constructions et densément boisé, à l'instar notamment
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
compris les clauses de son contrat, puis lui a fait parvenir le 30 avril 2004 une liste de travaux spécialisés comprenant notamment la peinture de la cage d'escalier H et la remise en peinture des boiseries
3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
B n'est pas établie et, en tout état de cause, les travaux d'élagage prévus ne portent pas une atteinte significative au boisement de M. B. M.
4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
le bien-fondé du jugement : - le projet de construction méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme compte tenu de sa situation dans un secteur isolé au sein d’un massif boisé
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
en particulier de « Liernolles », « les Bonnets », « les Mithiers », la « Mouche », le « Palais », « Gibbes Petit », la « Serre » et les « Petiots » ; ils sont très peu habités ou encadrés par des boisements
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
du zonage UM vise à maîtriser l'urbanisation du fait des contraintes de desserte résultant de voies étroites, de risque d'incendie tout en prenant en considération les enjeux paysagers, le caractère boisé
2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
Elles ne sont relativement proches que de quelques habitations éparses, dans le prolongement de milieux naturels boisées ou agricoles, situés dans un ensemble plus vaste, de caractère principalement rural
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
boisée générale ", notamment aux abords du quartier Saint-Michel, espace de transition " formant un écrin aux espaces urbanisés du bourg ". 5.
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
l'ensemble de son périmètre en raison de l'interposition de parcelles non construites, de nombreux secteurs protégés au titre du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et d'un ensemble d'espaces boisés
3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
Les prises de vues aériennes de la zone en litige, effectuées en 2006 et 2011, antérieurement à la réalisation du lotissement , font apparaître le tracé d'un passage longeant puis traversant un espace boisé
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
En l'espèce, la parcelle cadastrée section BL n° 26 est localisée dans un secteur appelé " Houdin ouest ", de taille limitée s'ouvrant à l'ouest et au sud sur de vastes espaces boisés.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
C, qui est propriétaire à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 444, 445 et 446, a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération et de la décision du 7 juillet
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
Si cet aménagement, de modeste ampleur, s'insère dans un environnement pavillonnaire diffus, composé de vastes parcelles et largement boisé au Nord, il est bordé par des constructions sur trois côtés.
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que ce terrain est entièrement boisé à l'exception d'une faible portion au centre supportant un bâtiment de maintenance de la centrale éolienne voisine et d'une route traversant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation que les auteurs de la carte communale ont entendu protéger les boisements et forêts sur le territoire de la commune, dès lors qu'ils
5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
comprenant l'habitation de l'intéressée et un ancien commerce, ainsi que deux bâtiments qui étaient utilisés pour l'activité artisanale de l'époux de Mme B, le reste étant couvert d'espaces verts et de boisements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
Les espaces naturels à enjeu pour la biodiversité s'inscrivent en partie à proximité des sites urbains (nombreux talwegs boisés affluents de la Nive), qu'ils se situent dans le périmètre de la zone Natura
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le parc projeté, masqué par des éléments boisés présents au centre du village, n'est pas visible face à l'église.
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