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30 965 résultats pour « décision en matière d'élections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23d548bc59fcf4f101c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 2 décembre 2020, les ayants droit du salarié ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23d548bc59fcf4f101e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[I] ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23e548bc59fcf4f1024

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la discrimination en matière de retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23e548bc59fcf4f1026

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 2 décembre 2020, les ayants droit du salarié ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23f548bc59fcf4f102c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 2 décembre 2020, les ayants droit du salarié ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23f548bc59fcf4f102e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 2 décembre 2020, les ayants droit du salarié ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10ae

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Z] [M] [H] ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb251548bc59fcf4f10f6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[S] [U] ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb251548bc59fcf4f10fa

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 8 décembre 2020, les ayants droit du salarié ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb251548bc59fcf4f10fc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[M] [Y] et Mme [C] [Y] ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AUTOMOBILES PEUGEOT ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [L] contre cette décision par déclaration électronique du 31 Décembre 2025 ; VU les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [F]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696771eacdc6046d473f13fd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par déclaration électronique du 18 Septembre 2025 ; L'intimé a constitué avocat le ** / n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67b96bdbdb19eca4673c766b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'il convient de modifier les motifs de l'ordonnance; PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, en matière civile, par sa mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a14a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKB Date de Saisine : 28 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mai 2024 Nature de l'Affaire : ----------

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9f7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ROGER, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE,magistrat désigné par le premier président, assisté de Lozie SOKY greffière placée, a rendu la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°131/2016, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13372 Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°133/2016, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19319 Décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7ccb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] a régulièrement usé de la voie de recours applicable en la matière en demandant, par la voix de son conseil, au bureau de conciliation de rapporter sa décision de caducité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu le recours à l'encontre de cette décision reçu au greffe le 18 décembre 2023 par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec92e6a8e4f13ca60a3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.»

Source officielle

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