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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b77531a1f8dd2c51808
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fd99b85531a1f8dd2c5183e
5fd99b7b531a1f8dd2c5181b
5fd99b7c531a1f8dd2c51820
5fd99b3297c5ce8d813b6b23
5fd99bd2d4ca348e25579983
5fd99b87531a1f8dd2c51848
5fd99bd2d4ca348e25579982
Chambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
La rupture du contrat de travail est devenue effective à l'issue du préavis de trois mois, le 11 novembre 2017.
643a4260d83dbd04f5fb2947
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Monsieur Jacques Y... ... 95120 ERMONT représenté par Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME **************** Composition
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5783
17 avril 2012
[J] [U] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile
1re chambre sociale
6285e1376a1876057df5d378
18 mai 2022
syndicale, Y Zapiain, désignée pour représenter son organisation syndicale auprès du chef d'entreprise le 9 juillet 2009 (pièce 36 de l'intimée), s'est trouvée, par cette désignation, investie de plein
6253cc66bd3db21cbdd8ff9b
17 octobre 2012
syndicaux, cette même direction accordait secrètement une attention particulière à ces derniers qui, sur place, contestaient toutes ses décisions de gestion ; - Cette situation caractérise un harcèlement
Chambre sociale
6319878d51eeae4f1309d316
7 septembre 2022
Pris dans leur ensemble, les faits ainsi établis permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Chambre sociale-2ème sect
653b5967502b828318c4e484
26 octobre 2023
sur une journée, sans qu'un collègue soit de permanence deux fois dans la même semaine, ce qui témoigne de ce qu'il n'était pas nécessaire de faire appel à lui pour la permanence, - sur ces tableaux,
Pôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e5a
9 avril 2015
syndicaux n'ont pas abouti à la signature d'un accord, - par décision unilatérale du 28 novembre 2011, le dispositif d'astreinte a été étendu à la semaine, à compter du 2 (selon la société ORANGE) ou
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50c0
2 décembre 2015
Monsieur [N] [F], délégué syndical, atteste que la salariée, qui l'a informé à compter de l'automne 2010, puis régulièrement, d'agissements reprochés à messieurs [T] et [C] à compter de l'automne 2010,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c74965a
17 juin 2020
Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du CE Pôle Junior, déléguée du personnel titulaire, membre titulaire du comité central d'entreprise et déléguée syndical.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda92971d135f2292db10d7
19 juin 2019
' que les demandes de rappel de salaire formées par Madame [F] en ce qui concerne les heures de nuit effectuées chez Monsieur [Q] portent sur des heures d'astreinte, qu'en effet, les temps de permanence
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