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2 275 résultats pour « délégué permanent syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51820

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579983

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La rupture du contrat de travail est devenue effective à l'issue du préavis de trois mois, le 11 novembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La rupture du contrat de travail est devenue effective à l'issue du préavis de trois mois, le 11 novembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f089

Appel

1 février 2012

1 février 2012

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Monsieur Jacques Y... ... 95120 ERMONT représenté par Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME **************** Composition

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5783

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[J] [U] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1376a1876057df5d378

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

syndicale, Y Zapiain, désignée pour représenter son organisation syndicale auprès du chef d'entreprise le 9 juillet 2009 (pièce 36 de l'intimée), s'est trouvée, par cette désignation, investie de plein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9b

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

syndicaux, cette même direction accordait secrètement une attention particulière à ces derniers qui, sur place, contestaient toutes ses décisions de gestion ; - Cette situation caractérise un harcèlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d316

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pris dans leur ensemble, les faits ainsi établis permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5967502b828318c4e484

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sur une journée, sans qu'un collègue soit de permanence deux fois dans la même semaine, ce qui témoigne de ce qu'il n'était pas nécessaire de faire appel à lui pour la permanence, - sur ces tableaux,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603755f39908d233c13a4e5a

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

syndicaux n'ont pas abouti à la signature d'un accord, - par décision unilatérale du 28 novembre 2011, le dispositif d'astreinte a été étendu à la semaine, à compter du 2 (selon la société ORANGE) ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50c0

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Monsieur [N] [F], délégué syndical, atteste que la salariée, qui l'a informé à compter de l'automne 2010, puis régulièrement, d'agissements reprochés à messieurs [T] et [C] à compter de l'automne 2010,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du CE Pôle Junior, déléguée du personnel titulaire, membre titulaire du comité central d'entreprise et déléguée syndical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92971d135f2292db10d7

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

' que les demandes de rappel de salaire formées par Madame [F] en ce qui concerne les heures de nuit effectuées chez Monsieur [Q] portent sur des heures d'astreinte, qu'en effet, les temps de permanence

Source officielle

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