L'objet social de la société RESIDENCE DU CHATEAU porte sur l'acquisition d'une propriété bâtie située [Adresse 5] situé à VINCENNES comportant la démolition, la construction, sur le terrain ou droits

Par ailleurs une partie des désordres litigieux affectent des parties de la construction hors intervention des locateurs d'ouvrages.

En cours de chantier, Monsieur [Z] a informé le maître d'ouvrage de la nécessité d'enfouir le bâtiment pour respecter les distances impératives avec la ligne de haute tension passant au-dessus du chantier

Dans le cas contraire, le choix devra être justifié. / La conception des ouvrages sera faite de manière à favoriser la décantation des eaux. / La conception de l'ouvrage devra permettre son entretien (

D'une part, il résulte de l'instruction que M. et Mme H, qui sont voisins immédiats du projet pour lequel a été délivré le permis de construire litigieux, ont intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du

Y..., assuré auprès de la Compagnie MMA ; L'ouvrage a été reçu le 27 mars 2002 et les factures intégralement payées ; A la fin de l'année 2006, M. et Mme F... ont constaté un phénomène

Au motif de travaux supplémentaires, la SARL [T] Rénovation a demandé au maître de l'ouvrage une somme supplémentaire de 46 050 EUR, qu'ils ont refusé de payer.

[J] pour obtenir la réparation des désordres affectant l'ouvrage.

Le préfet n’a donc commis aucune erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en délivrant le permis de construire litigieux.

Quant aux travaux de démolition du pilastre sud : 28. Il est constant que la démolition de ce pilastre incombait au lot chargé des voies et réseaux divers.

jointe la SAS les Petits Chaperons Rouges, condamné la SAS les Petits Chaperons Rouges à procéder aux travaux de remise en état de la fraction 1H en supprimant l'ensemble des constructions et ouvrages

Ils soutiennent que : - la parcelle litigieuse n'est pas située en deçà de la limite des plus hautes eaux ; - la parcelle ne saurait être regardée comme incluse dans les lais ou relais de la mer

Le lot démolition-gros 'uvre-étanchéité a été confié à la société Midi travaux, assurée auprès de la compagnie d'assurances MMA. Les travaux ont été réceptionnés le 19 novembre 2013.

être réalisée sans une démolition des ouvrages porteurs, - qu'une réparation des structures entrerait dans le cadre d'une amélioration qui n'aurait pas les mêmes garanties qu'une construction neuve

de l'ouvrage réalisé présentée par les époux A, ils subiraient un préjudice lié au coût de la démolition, à hauteur de 136 831,58 euros ; un sursis à statuer doit être prononcé, dans l'attente d'un certificat

H..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BRF, ayant réalisé les travaux du mur litigieux, et à la société Allianz Iard, assureur de la société BRF.

de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, que madame Z... était dès lors fondée à agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

La responsabilité du maître de l'ouvrage est engagée, même sans faute, à raison des dommages que l'ouvrage public dont il a la garde peut causer aux tiers Il appartient toutefois au riverain d'une voie

L'expert judiciaire a autorisé le maître de l'ouvrage à reprendre le chantier le 4 décembre 2017.

Il a par ailleurs démoli une partie d'un abri de jardin situé sur sa parcelle [Cadastre 4] afin de permettre l'accès de véhicules sur sa propriété en utilisant la servitude de passage qui lui avait été