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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un jugement n° 2101581 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

. ************* Statuant sur l'appel formé par Monsieur [I] [W] d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE, en date du 23 février 2009 qui a : - dit que le licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

[C], le jugement lui ayant été notifié le 25/05/2010. Demandes et moyens des parties M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af94

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

La Société CM- CIC SECURITIES SA, intervenante volontaire devant le juge de l'exécution demandait à la Cour de déclarer recevable son intervention et de trancher la difficulté d'exécution résultant de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle conclut ainsi à l'infirmation du jugement entrepris, car la société LE RÉSERVOIR n'établit pas les difficultés économiques du secteur d'activité du groupe FAYAT auquel elle appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle

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