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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59f6502b828318c4e75a
26 octobre 2023
d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés
653b59f6502b828318c4e75c
653b59f7502b828318c4e75e
653b59f7502b828318c4e760
18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde3
16 décembre 2016
économique, mais par une rupture de commun accord, de sorte que les dispositions relatives au licenciement économique (dépôt des éléments exigés par l'article R 1456 ' 1 du code du travail, preuve des difficultés
2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff91
16 janvier 2025
La société KPMG n'avait pas à s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et à donner des conseils de gestion de l'entreprise et c'est justement que le tribunal de commerce a relevé que la société KPMG
1re chambre sociale
65b20d6cc4cf860008dff4d1
24 janvier 2024
[L] [Y] a quitté l'entreprise le 1er février 2019.
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c59
7 juillet 2016
Nous nous voyons dans l'obligation de mettre fin au contrat de travail vous liant à notre entreprise.
Chambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
S'agissant de l'EURL Priam DG3, elle expose que cette société ne pouvait être qualifiée d'entreprise en difficulté au regard d'un important actif immobilisé, de l'existence de capitaux propres et d'un
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
- Son manager a souligné une « année riche et difficile » et a précisé « cette année a aussi été marquée par plusieurs difficultés, tant sur le suivi des tâches que sur le pilotage de l'équipe de développeurs
4eme Chambre Section 1
636ca6186c7633dcd15b3a57
14 octobre 2022
baisses de rémunération de la salariée par ses mauvais résultats que traduit le tableau récapitulatif qu'il produit sur la période de 2011 à 2016 (pièce 82), ils sont à mettre en perspective avec les difficultés
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaa81dacabc33903f11b17
6 juin 2019
, le salarié a reproché à l'employeur de ne pas lui payer le salaire de 2.482,65 euros prévu par contrat du 1er avril 2010, de l'avoir contraint à signer une rupture conventionnelle à la suite de difficultés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0d1
23 mars 2017
Si un licenciement peut être justifié par les difficultés économiques que rencontre l'entreprise, celles-ci doivent être assez importantes pour être une cause sérieuse et ces difficultés ne sont pas appréciées
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87c
31 janvier 2008
Maryse Z... estime avoir été gravement spoliée en 1981, lors du changement de régime matrimonial car, alors que l'opération lui avait été présentée par son mari comme une mesure de garantie en cas de difficulté
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
une société holding, la société MARKINVEST, avait une activité de routeur, c'est-à-dire de préparation, mise sous enveloppe, affranchissement, tri et remise à LA POSTE de mailings pour le compte d'entreprises
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
D..., ancien directeur commercial de l'entreprise Imprimeries Réunies de Nouméa (2003 à 2012) et ancien délégué syndical FFC NC, apporte un éclairage intéressant sur les causes réelles des difficultés
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
vous rappelons que votre licenciement pour motif économique est rendu nécessaire en raison de la suppression de votre emploi de Responsable R. et D. et Laboratoire, laquelle est consécutive à des difficultés
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c61b
8 octobre 2020
Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f50825bc09850b8262e
2 octobre 2018
Il admet des retard de paiements, mais fait valoir que ceux-ci ont été circonscrits au deuxième semestre 2015, de faible importance, s'expliquent par les difficultés rencontrées par l'entreprise et ne
5fdd2f51825bc09850b8262f
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