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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e75e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e760

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'exploitation d'1 M€, - les provisions enregistrées étaient insuffisantes, notamment en matière contentieuse, ce qui constitue des fautes de gestion caractérisées, - l'employeur a volontairement masqué les difficultés

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccde3

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

économique, mais par une rupture de commun accord, de sorte que les dispositions relatives au licenciement économique (dépôt des éléments exigés par l'article R 1456 ' 1 du code du travail, preuve des difficultés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ae482fcecad732ff91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société KPMG n'avait pas à s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et à donner des conseils de gestion de l'entreprise et c'est justement que le tribunal de commerce a relevé que la société KPMG

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d6cc4cf860008dff4d1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[L] [Y] a quitté l'entreprise le 1er février 2019.

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c59

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Nous nous voyons dans l'obligation de mettre fin au contrat de travail vous liant à notre entreprise.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant de l'EURL Priam DG3, elle expose que cette société ne pouvait être qualifiée d'entreprise en difficulté au regard d'un important actif immobilisé, de l'existence de capitaux propres et d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- Son manager a souligné une « année riche et difficile » et a précisé « cette année a aussi été marquée par plusieurs difficultés, tant sur le suivi des tâches que sur le pilotage de l'équipe de développeurs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6186c7633dcd15b3a57

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

baisses de rémunération de la salariée par ses mauvais résultats que traduit le tableau récapitulatif qu'il produit sur la période de 2011 à 2016 (pièce 82), ils sont à mettre en perspective avec les difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa81dacabc33903f11b17

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

, le salarié a reproché à l'employeur de ne pas lui payer le salaire de 2.482,65 euros prévu par contrat du 1er avril 2010, de l'avoir contraint à signer une rupture conventionnelle à la suite de difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033d652ca1512882779e0d1

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Si un licenciement peut être justifié par les difficultés économiques que rencontre l'entreprise, celles-ci doivent être assez importantes pour être une cause sérieuse et ces difficultés ne sont pas appréciées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87c

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Maryse Z... estime avoir été gravement spoliée en 1981, lors du changement de régime matrimonial car, alors que l'opération lui avait été présentée par son mari comme une mesure de garantie en cas de difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af7

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

une société holding, la société MARKINVEST, avait une activité de routeur, c'est-à-dire de préparation, mise sous enveloppe, affranchissement, tri et remise à LA POSTE de mailings pour le compte d'entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

D..., ancien directeur commercial de l'entreprise Imprimeries Réunies de Nouméa (2003 à 2012) et ancien délégué syndical FFC NC, apporte un éclairage intéressant sur les causes réelles des difficultés

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455067

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

vous rappelons que votre licenciement pour motif économique est rendu nécessaire en raison de la suppression de votre emploi de Responsable R. et D. et Laboratoire, laquelle est consécutive à des difficultés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il admet des retard de paiements, mais fait valoir que ceux-ci ont été circonscrits au deuxième semestre 2015, de faible importance, s'expliquent par les difficultés rencontrées par l'entreprise et ne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il admet des retard de paiements, mais fait valoir que ceux-ci ont été circonscrits au deuxième semestre 2015, de faible importance, s'expliquent par les difficultés rencontrées par l'entreprise et ne

Source officielle

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