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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162be9299b588421c5e38e3

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/589 Rôle N° 11/12167 Sarl COMBES ENTREPRISE C/ [D] [T] SCI VERA et FAMILY II Grosse

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162c1cc34defd4c4b3b4623

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/512 Rôle N° 11/02126 SA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) C/ SARL GO TECHNOLOGIES Grosse

Source officielle
CA

17e Chambre

6162cc30fea1086acdbe41bb

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/13390 [P] [C] C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Grosse

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e0761120e9a89a34a5ce

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09912 [D] [U] [X] C/ ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE Grosse

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c424fee0dd3d0060ed

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2012 N°2012/237 Rôle N° 11/06397 SA MONT BLANC HELICOPTERES C/ [Z] [S] [K] [W] Grosse

Source officielle
CA

14e Chambre

6162f3c724fee0dd3d006106

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

2012 N°2012/688 Rôle N° 11/12490 SA SPADA JEAN C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631227615c943a65e043bf

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06159 [M] [K] [P] [K] C/ [L] [O] Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Monsieur Alain Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

SARL AUTO BILAN COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre section B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c590

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

C/ LA REGIE D'ISOLA 2000 "REGISOLA" LA COMMUNE D'ISOLA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb4

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

C / SOCIÉTÉ BR ESTENE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae48

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d317

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 13 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître KRIEGER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Cannes en date du 25 novembre 2015 enregistrée

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d1a5d4a205dbc5ceb0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, du commerce de gros et des organismes de formation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258545

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et déplacés, ne concernaient pas l'état de grossesse de sa salariée, alors même que la lecture de la retranscription ne laisse planer aucun doute sur ce point puisqu'ils interviennent en réponse à ceux

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/02384 [I] [Y] C/ SCP [E] [K] - [X] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X

6253ca16bd3db21cbdd8a042

Appel

7 février 2008

7 février 2008

aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/014470 du 08/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160731

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

12000569 vestiaire : 623 plaidant par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET - VINCENT - SEGUREL avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0098 Société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROSSET PLOMBERIE

SIREN 901733378Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

04/09/2026

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Procédures collectives

LA PETITE GROSSE

SIREN 817404825Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Modifications diverses

GROSSE, Marianne

SIREN 929905545Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

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Dépôts des comptes

La Grosse Compagnie

SIREN 821517604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

30/08/2026

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Créations

GROSSET, Sébastien, Guillaume

SIREN 838774917Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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