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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97568
13 juillet 2023
une VMC, remettre en état l'installation électrique, régler le problème du plomb, contrôler le chauffage central au bois présenté comme dangereux, . de nombreux échanges ont eu lieu en décembre 2019
Pôle 1 - Chambre 3
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16 octobre 2025
de prestations de services dans la rénovation énergétique, et qui est chargé de nouer des partenariats avec des sociétés de travaux telle la société Diteco, qui est spécialisée dans les travaux d'installation
Chambre 2 A
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27 avril 2023
* S'agissant de la douche, le rapport d'expertise judiciaire mentionne que, selon les acquéreurs, l'installation initialement prévue était une douche à l'italienne, mais que, peu de temps après
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
° 1801024 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a prononcé un non‑lieu à statuer sur les conclusions de la demande à concurrence du dégrèvement de 2 136 euros prononcé en cours d’instance
3e Chambre A
61626b8fe62f7c490f224e6f
21 novembre 2013
de la maison et de proposer une installation en conséquence.
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afc
20 mars 2003
Les époux X... demeurent dans une maison attenante à celle louée et, bien que rien n'ait été mentionné au bail ou à l'état des lieux, le chauffage des deux logements était assuré par la même installation
1ere Chambre Section 1
6971c525cdc6046d47342c8c
21 janvier 2026
initiale .
1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
du poêle, validé ladite installation.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd94ed04c3497375a8c7be1
27 février 2020
l'installation, la rénovation et la maintenance en génie climatique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
Des désordres affectant le système de ventilation et de chauffage se sont manifestés dès juillet 2012.
Chambre 1-8
62c67baeca9bf26379030607
6 juillet 2022
réversible et d'un chauffe-eau qu'il avait été contraint d'installer à ses propres frais en raison des dysfonctionnements du système collectif de chauffage et de distribution d'eau chaude, - et à lui
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
, - en faisant régler par la SARL « ALLIANCE CHAUFFAGE », à ENERGIE et TECHNIQUES, l'achat de matériels qui n'ont jamais été livrés, - en faisant payer par la SARL « ALLIANCE CHAUFFAGE », des factures
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4d
11 mai 2022
Ces instances ont été jointes. Suivant jugement du 23 septembre 2019, le tribunal d'instance de Rouen a : - débouté M.
6253cd72bd3db21cbdd9361c
26 octobre 2016
Aucune autre mention du rapport d'expertise que celle relative à la véranda fermée ne fait état d'un système de chauffage central, en revanche le bail fait état d'un chauffage au gaz et d'une cheminée.
2 e chambre civile
62c7c9becb8dca058e3e7a10
7 juillet 2022
et de climatisation, et la SARL [I] [K] et [E] (initialement SARL [I]) spécialisée dans l'activité de plomberie, de chauffage et de climatisation, le tribunal de commerce de [Localité 7] a rendu un jugement
1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
électrique pour se chauffer ce qui explique que les travaux se soient déroulés en plusieurs étapes, d'abord la réparation des malfaçons de l'installation, puis des vérifications sur l'alimentation en
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
uniquement dans la chambre et ne saurait suffire pour assurer le chauffage de l’intégralité du logement de 35 m², et en particulier celui de la pièce principale et de la salle de bain.
69facdf4cdc6046d47bee498
5 mai 2026
L'installation est d'autant plus dangereuse qu'elle a un fils handicapé.
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11 octobre 2022
Une chaufferie a été installée en sous-sol de la résidence [Adresse 5].
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9 juin 2008
La société GÉOTHERMIQUE DU RITOURET, filiale de la société DALKIA, est intervenue volontairement à l'instance.
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