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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97568

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

une VMC, remettre en état l'installation électrique, régler le problème du plomb, contrôler le chauffage central au bois présenté comme dangereux, . de nombreux échanges ont eu lieu en décembre 2019

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce71548394

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de prestations de services dans la rénovation énergétique, et qui est chargé de nouer des partenariats avec des sociétés de travaux telle la société Diteco, qui est spécialisée dans les travaux d'installation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

644b637ac51457d0f882dc4d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

* S'agissant de la douche, le rapport d'expertise judiciaire mentionne que, selon les acquéreurs, l'installation initialement prévue était une douche à l'italienne, mais que, peu de temps après

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00917_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

° 1801024 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a prononcé un non‑lieu à statuer sur les conclusions de la demande à concurrence du dégrèvement de 2 136 euros prononcé en cours d’instance

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b8fe62f7c490f224e6f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

de la maison et de proposer une installation en conséquence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Les époux X... demeurent dans une maison attenante à celle louée et, bien que rien n'ait été mentionné au bail ou à l'état des lieux, le chauffage des deux logements était assuré par la même installation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c525cdc6046d47342c8c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

initiale .

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979b930cdc6046d47f2e985

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du poêle, validé ladite installation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

l'installation, la rénovation et la maintenance en génie climatique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Des désordres affectant le système de ventilation et de chauffage se sont manifestés dès juillet 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030607

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

réversible et d'un chauffe-eau qu'il avait été contraint d'installer à ses propres frais en raison des dysfonctionnements du système collectif de chauffage et de distribution d'eau chaude, - et à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

, - en faisant régler par la SARL « ALLIANCE CHAUFFAGE », à ENERGIE et TECHNIQUES, l'achat de matériels qui n'ont jamais été livrés, - en faisant payer par la SARL « ALLIANCE CHAUFFAGE », des factures

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ces instances ont été jointes. Suivant jugement du 23 septembre 2019, le tribunal d'instance de Rouen a : - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361c

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Aucune autre mention du rapport d'expertise que celle relative à la véranda fermée ne fait état d'un système de chauffage central, en revanche le bail fait état d'un chauffage au gaz et d'une cheminée.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9becb8dca058e3e7a10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et de climatisation, et la SARL [I] [K] et [E] (initialement SARL [I]) spécialisée dans l'activité de plomberie, de chauffage et de climatisation, le tribunal de commerce de [Localité 7] a rendu un jugement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

électrique pour se chauffer ce qui explique que les travaux se soient déroulés en plusieurs étapes, d'abord la réparation des malfaçons de l'installation, puis des vérifications sur l'alimentation en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01709_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

uniquement dans la chambre et ne saurait suffire pour assurer le chauffage de l’intégralité du logement de 35 m², et en particulier celui de la pièce principale et de la salle de bain.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'installation est d'autant plus dangereuse qu'elle a un fils handicapé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c20209

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Une chaufferie a été installée en sous-sol de la résidence [Adresse 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d8

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

La société GÉOTHERMIQUE DU RITOURET, filiale de la société DALKIA, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle

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