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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [B] les sommes de : - 4.571,04 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 457,10 € au titre des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

D... est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

III - Sur la demande de rappel de congés payés  Mme [V] [Y] sollicite un rappel d'indemnité de congés payés de 1426,46 euros, correspondant à 13,8 jours de congés, à savoir 8,8 jours de solde de congés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'heures supplémentaires pour l'année 2017, - 280,28 euros bruts à titre de rappels d'heures supplémentaires pour l'année 2018, - 28,02 euros bruts à titre de congés payés sur rappels des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

trimestriels obligatoires pour les personnels roulants ; que leur durée est égale à : - 1 journée à partir de la 41ème heure et jusqu'à la 79ème heure supplémentaire, - 1,5 jour à partir de la 80ème

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ade9e4ea48318f5ad19

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

supplémentaires, ainsi que 941,35 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e5115857dd64cbdaa692

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

jours travaillés, 8 jours fériés, 23 jours CP et 2 jours RTT ; Pour l'année 2017 : 221 jours travaillés, 9 jours fériés, 27 jours CP, 3 jours congés familiaux et 2 jours RTT ; Pour l'année 2018 : 194

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

La société Trans-Provence fait valoir que le salarié n'étaye pas sa demande en paiement d'heures supplémentaire; qu'ainsi, les calendriers complétés par lui-même ne font pas apparaître, jour par jour,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff5

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

B... à lui verser : - 46.985,46 euros d'heures supplémentaires - 4.698,55 euros de congés payés afférents - 992,32 euros d'indemnité de congés payés pour la période du 1er juin au 20 octobre 2004

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et congés payés antérieures au 28 janvier 2019, - de débouter Madame [L] [R] de ses demandes relatives à la nullité et/ou l'inopposabilité du forfait jours, rappel de salaire sur heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dd02cadecb9ef7c7e174

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

7 heures supplémentaires hebdomadaires ; qu'il manquait 1h30 d'heures supplémentaires pour les semaines de cinq jours et 5h30 d'heures supplémentaires pour les semaines de 5,5 jours (samedi matin travaillé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236bb8c924eadffcc47bc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pour travail le dimanche et de congés payés afférents, de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité pour privation des droits à repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd907bdb8c3c79fc877889a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

décompte des droits à congés payés est effectué en jours ouvrés sur la base de 25 jours ouvrés par an pour le personnel travaillant à plein temps auxquels s'ajoutent deux jours de fractionnement systématisés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ces entretiens ne remplissent donc pas les conditions de l'entretien annuel sur la charge de travail s'imposant à l'employeur qui entend recourir au forfait jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

nombre maximum de jours de congés défini à l'article L 3141 -3 du code du travail incluant la journée de solidarité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f43

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

, - 27'393,76 € à titre de congés payés afférents aux sommes ci-dessus, - 64'524,31 € à titre du repos compensateur non pris, - 1449 € au titre de jours de congés non pris, - 10'256,17 € à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07211bc19e7640ea3e8f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] la somme de 56 480,25 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, outre 5 648,02 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

I... est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour

Source officielle

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