CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b32
3 juillet 2020
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [B] les sommes de : - 4.571,04 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 457,10 € au titre des congés
5fcaa77a20ab969e4b770b36
D... est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour
5fcaa77720ab969e4b770b23
maintenu au cours des périodes de congés payés sur la base d'un salaire incluant les heures supplémentaires, - le même raisonnement doit être tenu s'agissant des jours fériés, - de même, en application
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e70e
26 octobre 2023
III - Sur la demande de rappel de congés payés Mme [V] [Y] sollicite un rappel d'indemnité de congés payés de 1426,46 euros, correspondant à 13,8 jours de congés, à savoir 8,8 jours de solde de congés
Chambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56e
15 avril 2022
d'heures supplémentaires pour l'année 2017, - 280,28 euros bruts à titre de rappels d'heures supplémentaires pour l'année 2018, - 28,02 euros bruts à titre de congés payés sur rappels des heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
trimestriels obligatoires pour les personnels roulants ; que leur durée est égale à : - 1 journée à partir de la 41ème heure et jusqu'à la 79ème heure supplémentaire, - 1,5 jour à partir de la 80ème
65321ade9e4ea48318f5ad19
19 octobre 2023
supplémentaires, ainsi que 941,35 euros au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 3
6719e5115857dd64cbdaa692
23 octobre 2024
jours travaillés, 8 jours fériés, 23 jours CP et 2 jours RTT ; Pour l'année 2017 : 221 jours travaillés, 9 jours fériés, 27 jours CP, 3 jours congés familiaux et 2 jours RTT ; Pour l'année 2018 : 194
5fcaa77820ab969e4b770b2b
18e Chambre
6032dad18e9ce74f380e2951
17 novembre 2017
La société Trans-Provence fait valoir que le salarié n'étaye pas sa demande en paiement d'heures supplémentaire; qu'ainsi, les calendriers complétés par lui-même ne font pas apparaître, jour par jour,
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff5
27 novembre 2008
B... à lui verser : - 46.985,46 euros d'heures supplémentaires - 4.698,55 euros de congés payés afférents - 992,32 euros d'indemnité de congés payés pour la période du 1er juin au 20 octobre 2004
Chambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d8
15 octobre 2025
et congés payés antérieures au 28 janvier 2019, - de débouter Madame [L] [R] de ses demandes relatives à la nullité et/ou l'inopposabilité du forfait jours, rappel de salaire sur heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 9
6162dd02cadecb9ef7c7e174
11 avril 2012
7 heures supplémentaires hebdomadaires ; qu'il manquait 1h30 d'heures supplémentaires pour les semaines de cinq jours et 5h30 d'heures supplémentaires pour les semaines de 5,5 jours (samedi matin travaillé
CHAMBRE SOCIALE C
635236bb8c924eadffcc47bc
20 octobre 2022
pour travail le dimanche et de congés payés afférents, de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité pour privation des droits à repos
Pôle 6 - Chambre 6
5fd907bdb8c3c79fc877889a
1 juillet 2020
décompte des droits à congés payés est effectué en jours ouvrés sur la base de 25 jours ouvrés par an pour le personnel travaillant à plein temps auxquels s'ajoutent deux jours de fractionnement systématisés
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419d
11 avril 2024
Ces entretiens ne remplissent donc pas les conditions de l'entretien annuel sur la charge de travail s'imposant à l'employeur qui entend recourir au forfait jour.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278a
19 janvier 2023
nombre maximum de jours de congés défini à l'article L 3141 -3 du code du travail incluant la journée de solidarité.
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
, - 27'393,76 € à titre de congés payés afférents aux sommes ci-dessus, - 64'524,31 € à titre du repos compensateur non pris, - 1449 € au titre de jours de congés non pris, - 10'256,17 € à
68de07211bc19e7640ea3e8f
1 octobre 2025
[O] la somme de 56 480,25 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, outre 5 648,02 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société à verser à M.
5fcaa77b20ab969e4b770b3d
I... est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour
Page 60 sur 2112
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.