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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf8cdc6046d47d94974

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La SCI [C] [I] [U] a confié à l'agence, la SARL [T] à Paris, un mandat d'entremise, en vue de la vente du bien. La SAS Projim a, par courrier du 19 mars 2019, adressé à l'agence et à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'agences (ou postes intitulés « directeurs d'agences : de 1 à 3 utp, 3 à 5 utp, et plus de 5 ; de responsables d'agences ; de directeurs d'agences multisites ») de la société Crédit Lyonnais en fonction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37abcd1bc2605de4b4ae7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ainsi, seuls pouvaient participer à la négociation les syndicats FO, CFDT, CFE-CGC et UNSA aérien. De plus, l'argumentation soutenue par la CGT se révèle contestable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02191_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022, a été présentée pour l'EURL DV Négoce et M. C. Considérant ce qui suit : 1. La société EURL DV Négoce, dont l'associé unique est M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08879a

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Faits et procédure La société AUSTRALIE SAS est une agence en conseil en communication.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2d6c9bddc82584765f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

[B], engagé par la SNC Falcon Training Center en 1993 en qualité d'agent de maîtrise était titulaire de divers mandats représentatifs depuis 1996.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

602f0d6ac3399f73ccc36919

Appel

18 février 2021

18 février 2021

de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM demande à la cour de : - Dire et juger le Syndicat indépendant des cadres, agent de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM (SICAMT-GAF CFE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603601b05f67c866ee34f444

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

L'équipe de trading reçoit les instructions de l'équipe de négociation et est chargée d'exécuter les décisions d'achats de titres prises par l'équipe de négociation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Elle ajoute qu'aucune ratification postérieure des services de l'agent immobilier ne pouvait justifier le versement de cette somme indue, que la société SORIM n'a accompli aucune diligence particulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d5

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Elle ajoute qu'aucune ratification postérieure des services de l'agent immobilier ne pouvait justifier le versement de cette somme indue, que la société SORIM n'a accompli aucune diligence particulière

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df890bdbdd86396f39113

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par modification de ses statuts publiée le 24 juin 2015, la société Champagne Ardenne Négoce a élargi son activité de négoce de bois et de matériaux de construction au négoce de matériels neufs et d'occasion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toutefois, au chapitre 'Négociation' (p. 53), cet acte se borne à énoncer: 'Le vendeur indique qu'il a donné mandat à la SARL Saint Germain investissement.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il n'a en effet jamais informé le propriétaire ou l'agence qu'il se refusait d'être caution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0680

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

[S], M. et Mme [Z] ont indiqué que leur consentement avait été vicié par l'information inexacte émanant de l'agence immobilière que les terrains avoisinant la maison objet de la vente étaient inconstructibles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603727e514fc0e02e362e55a

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[Q] exerce l'activité d'agent sportif, est titulaire de la licence d'agent sportif délivrée à son nom par la fédération française de football ; que dans le cadre de l'ancienne législation relative à la

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CA

1re Chambre B

6162b61647859723647202fb

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 D.D-P N° 2013/216 Rôle N° 12/06125 [A] [T] C/ Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT UDAF DU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

S'agissant de l'acquisition de l'immeuble Beaujon, la société 3I Capital a perçu une rémunération pour la mise en place du financement auprès du crédit Suisse, la négociation auprès des locataires pour

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c79a20ce9fcf126a52

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le jugement sera confirmé sur ce point. 6- La responsabilité de l'agence immobilière L'agent immobilier peut engager sa responsabilité délictuelle pour manquement à son obligation de conseil et d'information

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603489bac3888a77020968e4

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Me Camille CROYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0069 INTIMEES CPAM 92 - HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [T] en vertu d'un pouvoir spécial AGENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

travail concerne seulement les aides soignantes et les infirmières et non les agents de service hospitaliers.

Source officielle

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