CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf8cdc6046d47d94974
10 avril 2026
La SCI [C] [I] [U] a confié à l'agence, la SARL [T] à Paris, un mandat d'entremise, en vue de la vente du bien. La SAS Projim a, par courrier du 19 mars 2019, adressé à l'agence et à M.
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deec
20 janvier 2023
d'agences (ou postes intitulés « directeurs d'agences : de 1 à 3 utp, 3 à 5 utp, et plus de 5 ; de responsables d'agences ; de directeurs d'agences multisites ») de la société Crédit Lyonnais en fonction
Pôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
Ainsi, seuls pouvaient participer à la négociation les syndicats FO, CFDT, CFE-CGC et UNSA aérien. De plus, l'argumentation soutenue par la CGT se révèle contestable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022, a été présentée pour l'EURL DV Négoce et M. C. Considérant ce qui suit : 1. La société EURL DV Négoce, dont l'associé unique est M.
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08879a
10 novembre 2017
Faits et procédure La société AUSTRALIE SAS est une agence en conseil en communication.
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2d6c9bddc82584765f
7 juin 2012
[B], engagé par la SNC Falcon Training Center en 1993 en qualité d'agent de maîtrise était titulaire de divers mandats représentatifs depuis 1996.
602f0d6ac3399f73ccc36919
18 février 2021
de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM demande à la cour de : - Dire et juger le Syndicat indépendant des cadres, agent de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM (SICAMT-GAF CFE
Pôle 5 - Chambre 7
603601b05f67c866ee34f444
14 janvier 2016
L'équipe de trading reçoit les instructions de l'équipe de négociation et est chargée d'exécuter les décisions d'achats de titres prises par l'équipe de négociation.
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0a
18 novembre 2004
Elle ajoute qu'aucune ratification postérieure des services de l'agent immobilier ne pouvait justifier le versement de cette somme indue, que la société SORIM n'a accompli aucune diligence particulière
6253c90fbd3db21cbdd871d5
Chambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f39113
8 juillet 2025
Par modification de ses statuts publiée le 24 juin 2015, la société Champagne Ardenne Négoce a élargi son activité de négoce de bois et de matériaux de construction au négoce de matériels neufs et d'occasion
63b91ad6b63d827c909cacd0
6 janvier 2023
Toutefois, au chapitre 'Négociation' (p. 53), cet acte se borne à énoncer: 'Le vendeur indique qu'il a donné mandat à la SARL Saint Germain investissement.
5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
Il n'a en effet jamais informé le propriétaire ou l'agence qu'il se refusait d'être caution.
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
[S], M. et Mme [Z] ont indiqué que leur consentement avait été vicié par l'information inexacte émanant de l'agence immobilière que les terrains avoisinant la maison objet de la vente étaient inconstructibles
CHAMBRE 2 SECTION 2
603727e514fc0e02e362e55a
28 mai 2015
[Q] exerce l'activité d'agent sportif, est titulaire de la licence d'agent sportif délivrée à son nom par la fédération française de football ; que dans le cadre de l'ancienne législation relative à la
1re Chambre B
6162b61647859723647202fb
28 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 D.D-P N° 2013/216 Rôle N° 12/06125 [A] [T] C/ Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT UDAF DU
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
S'agissant de l'acquisition de l'immeuble Beaujon, la société 3I Capital a perçu une rémunération pour la mise en place du financement auprès du crédit Suisse, la négociation auprès des locataires pour
1ere Chambre Section 1
62ce63c79a20ce9fcf126a52
11 juillet 2022
Le jugement sera confirmé sur ce point. 6- La responsabilité de l'agence immobilière L'agent immobilier peut engager sa responsabilité délictuelle pour manquement à son obligation de conseil et d'information
Pôle 6 - Chambre 12
603489bac3888a77020968e4
3 novembre 2016
Me Camille CROYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0069 INTIMEES CPAM 92 - HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [T] en vertu d'un pouvoir spécial AGENCE
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d3
24 janvier 2020
travail concerne seulement les aides soignantes et les infirmières et non les agents de service hospitaliers.
Page 60 sur 315
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.