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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e070c0cdc6046d476908d5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] et [L] ont interjeté appel du jugement, intimant devant la cour la société [T]. La société [T] a formé un incident aux fins d'obtenir, d'une part, la caducité de l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31960cdc6046d47a802d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Exposé des moyens des parties La caisse soutient que le courrier du 28 janvier 2016 notifiant la sanction à la société [1] lui a bien été adressé et qu'un deuxième courrier recommandé détaillant le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9799798490c67b34661bb

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il résulte des éléments du dossier que postérieurement à la cession des parts sociales intervenue entre les parties, la société [S] [J] a déposé plainte entre les mains de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171474

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La société conclut à la confirmation du jugement rendu le 11 septembre 2015, et demande à la cour, statuant sur les demandes nouvelles, d'écarter des débats les pièces communiquées par Monsieur [S] sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717ccdc6046d47743f69

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00417 APPELANTE Société SAS [1] [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164283

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Madame X , X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 21 juillet 2022, la caisse a informé la société [1] de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b0a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTES : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Société ALTRAN LAB [Adresse 5] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172388

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société centrale canine

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9446086e9ed2b4a374022

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Dans un second temps, elle excipe du dol de la Société GGL dont la man'uvre qui a consisté à tromper la vigilance du notaire en lui adressant le 11 février 2008 un courrier faisant mention de la parcelle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4ca

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[X], gérant de la société Arco Métallerie, débiteur principal, ne peut se prévaloir des dispositions de l article L.311-22 puisqu'il ne pouvait ignorer le montant des engagements de la société puisque

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06955

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2fcdc6046d47309ac5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration adressée le 11 octobre 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 9 octobre 2023.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Dans ses dernières conclusions déposées le 16 juillet 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la société SOMEDA, intimée, demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51821

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc7889cadb8b9bd876e342

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Vu la déclaration de saisine de la cour de renvoi du 14 mars 2018 des sociétés [U] Automobiles 10, [U] Automobiles 77, [N] et [U] Automobiles ; *** PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les sociétés [U]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9796060310b6766fff939

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[P] et de la société IDM conseil, - rejeté la demande de dommages-intérêts de la société IDM conseil, - condamné Mme [V] à payer, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 15/00404 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION DEMANDERESSE A LA REQUÊTE

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