' Durant toute la période de votre contrat, quelques difficultés administratives sont remontées par nos équipes internes': non-respect du planning de saisie des éléments sous Boondmanager, non envoi

de dommages de dommages et intérêts pour son préjudice matériel, à parfaire au jour de la décision, - condamner la société Fidexau à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

de la clause pénale, des intérêts de retard et de l'anatocisme des intérêts, - prononcé la résolution judiciaire des contrats de conception de site internet ratifiés entre la société La Casa du web

[U] au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] à : o 13.019,18 euros au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, o 1.301,91 euros au titre des congés payés

du préjudice subi du fait de la rupture brutale et sans préavis des relations commerciales établies, Et statuant à nouveau, - condamner à titre de dommages et intérêts la société coopérative des

[S] à payer à la SA CGL la somme de 31 881,45 euros, arrêtée au 30 septembre 2024 sans intérêt, ni contractuel ni légal'; débouté la SA CGL du surplus de ses prétentions'; A titre reconventionnel,

principal, . condamner la société [1] au paiement de la somme de 66 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par Mme [Y] au titre de son licenciement nul, à titre subsidiaire

de dommages-intérêts pour procédure abusive, - 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, - Les condamner, sous la même solidarité que dessus, aux dépens de l'instance. 12- Vu l'ordonnance de clôture

S'agissant de la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral lié à l'absence alléguée de prise en compte du paiement de Mme [G], et en l'absence de tout fondement juridique invoqué par

[H] de rembourser à Mme [E] la somme de 2.000 euros payée au titre des frais irrépétibles de première instance, - ordonner la capitalisation des intérêts, - débouter M.

au taux légal à compter du 21 juin 2017 et capitalisation des intérêts, - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande au titre de la résistance abusive opposée par la société Europ Assistance

[S] [U] la somme de 50.000 euros à titre de provision sur l'aggravation de son état de santé ; Dit n'y avoir lieu d'assortir la condamnation provisionnelle de l'intérêt au taux légal à compter de l'assignation

[F] ; CONDAMNE la société AXA CORPORATE SOLUTIONS à verser à la société CORNING S.A.S. à titre provisionnel la somme de trois cent quatre-vingt-un mille huit cents euros (381.800 €), avec intérêts au

du 1er octobre 2017 au 11 mars 2019, - 2 413,81 € brut au titre des congés payés afférents, - 10 331,77 € net, au titre de l'indemnité due pour préjudice subi du fait du non-respect de la législation

Il appartient donc à la cour de rechercher si, pour chacune des opérations visées, il existe des suspicions d'irrégularités ou de non conformité à l'intérêt social.

Statuant à nouveau, A titre principal, - Condamner M. [W] au paiement d'un montant de 10 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive.

C'est à bon droit qu'il a été alloué à Mme [X] les sommes suivantes non contestées dans leur quantum : - 1.499,68 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er mars 2020 au 29 avril 2020,

euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé; * 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut d'information sur le droit à repos compensateur; * 6 000 euros à titre de dommages

[K] à leur régler la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

[A] [V] à hauteur de l'intéressement dû de 4 857 701 €, à titre très subsidiaire': - condamner M. [J] [C] à indemniser M.