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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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26 avril 2017
par Me Fadi SFEIR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Antoinette COLAS
1re chambre 2e section
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14 mars 2017
Vice-présidente placée auprès de Mme la première présidente de la Cour d'appel de Versailles, déléguée à la Cour par ordonnance en date du 12 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Marine COLAS
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1 juin 2016
[K] [M], juriste, dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président
603535e71bdec5601c3d1a6f
[F] [Q], juriste, dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président
6035412c7a396d6ad6f961c9
25 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal
60355479ea0e5c7d16e91adb
11 mai 2016
ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
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60355479ea0e5c7d16e91ae1
du 29 mars 2016) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016 et rappelée le 29 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
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60367bcf327f8a1f9b6feb44
14 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
Pôle 6 - Chambre 8
6036e8e4ca465f8640fad46c
2 juillet 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
seraient induites par le déplacement des canalisations hors de la propriété des appelants est également mise en avant, par l'attestation du chef d'agence de Varilhes du 29 septembre 2020 de l'entreprise Colas
61627ea938d18b7ebf63d323
23 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
3e Chambre B
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28 juin 2012
civil ne constituent pas un obstacle à une demande, non pas de paiement de travaux supplémentaires, mais de coûts financiers dus aux retards et contraintes consécutives à la défaillance d'une entreprise COLAS
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
25 Avril 1953 à Laval (53) fils de A... et de Renée NOUVEAU de nationalité française, Demeurant Ferme de Venon - 45250 OUZOUER SUR TREZEE Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître Pierre COLAS
6163cdb0a4f434918a1e5233
21 janvier 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00030_20220509
9 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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4 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
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