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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcf
23 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Agnès PEROT de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 3
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23 octobre 2025
délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard
1ère Chambre A
60328fbc2f8034045431408e
9 janvier 2018
défectueux du service de la justice, -dire que ces fautes lourdes du parquet, et donc du service de la justice, ont fait perdre une chance à Mme [W] [K] de voir la responsabilité du Centre Hospitalier Edouard
Pôle 5 - Chambre 10
6033065a5adc3978c06ddf32
16 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère
6033157c3554be874ea4cbe6
2 octobre 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
603326475cf9a197cc16c0df
18 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère
603326475cf9a197cc16c0e0
60336d8a20bb1b21fcb9cdb7
19 juin 2017
NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
6033762f1cb4f92a7954e299
12 juin 2017
Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL
6033dc724399f18e02470465
20 mars 2017
6033dc724399f18e02470469
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON-VIDILLES
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27 février 2017
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20 février 2017
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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5 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES
60324c8293e2dd8262eb5ed3
Me Guillaume HAVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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24 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
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18 juin 2018
B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R268 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard LOOS, Président
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25 novembre 2019
CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0544 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS
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28 octobre 2019
Représentée par Mme Hélène LEMASSON, avocate au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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