La société SEGD a procédé à la coupe rase de la parcelle A[Cadastre 1] en débordant sur les parcelles limitrophes.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ils arguent en outre de ce que le talweg récolte effectivement l'eau de ruissellement des parcelles voisines, se prévalant de l'attestation de M.

[K] et portant sur les parcelles section 7 [Cadastre 7] et section 9 [Cadastre 6] situées à [Localité 4] - condamner M.

représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Maître Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Madame Sophie A..., demeurant ...

POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05585 APPELANT : Monsieur [X] [U] [Z] 1, place Lluis Llach - appartement 53 66000 perpignan Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE substituant Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise

de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE SA DALKIA représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Valérie LINEE-MICHELOT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 429 Représentant : Maître Sophie

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Pascale

MERCREDI 03 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00710) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 14 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Pascal

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Eva LIMA, Présidente de chambre Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.

La société civile immobilière Estour était propriétaire de la parcelle AZ n° [Cadastre 5], d'une contenance de 556 m², issue de la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 3] d'une contenance initiale de 8 202

Ils rappellent qu'[M] [N] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 5] qui est exploitée par son frère [G], et que [G] est propriétaire des parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] que lui

[B] et [E] sont propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AX n°[Cadastre 3].