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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4b
8 décembre 2015
partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail pendant toute la durée d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
Il est décédé des suites de ses blessures le lendemain au centre hospitalier Pellegrin à Bordeaux.
5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
de son opération, puis à 25% pour la période du 19 décembre 2019 au 18 février 2020, et enfin de nouveau à 10% pour la période du 19 février 2020 jusqu'au 18 juin 2020, date de consolidation de ses blessures
6ème Chambre
DCA_23PA04708_20240423
23 avril 2024
Par suite, cette blessure a été regardée, par le jugement n° 1504876 du 26 décembre 2017 du tribunal administratif de Melun, confirmé par la Cour le 25 septembre 2018, comme étant en lien direct avec le
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date du décès du père de Mme D : " La France adopte les orphelins : / () 2° Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures
4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
inadaptée lors de la notification de la décision suspendant son agrément, en rompant le contrat la liant aux parents de Cozumel, en ne prévenant pas immédiatement ces mêmes parents et le département de la blessure
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
militaire destiné à verser, hors le cas de mobilisation générale ou de participation à des opérations qualifiées d'opérations de guerre par décret en conseil des ministres, des allocations en cas de blessure
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
raison desquelles cette pension a été accordée. () La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité est exclusivement imputable aux blessures
6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
que : Concernant l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le certificat médical communiqué retranscrit des blessures
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
manifestement irrecevable ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il résulte de l'expertise médicale du Docteur C que les lésions qu'elle présente à l'épaule droite sont en lien avec sa blessure
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
: - selon le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, le syndrome de stress post traumatique est une blessure
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
d'une pension militaire d'invalidité définitive mixte, concédée au taux de 100 % + 9 ° par arrêté du 29 août 2018, avec jouissance à compter du 24 janvier 2017, pour douze infirmités relatives à des blessures
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes prévues à l'article L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : / 1° S'il s'agit d'une blessure
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
retraite, dans sa rédaction applicable à la date de la décision : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
L'article L. 141-3 du même code dispose que : " Le droit à pension est ouvert si le mariage () est antérieur soit à l'origine, soit à l'aggravation de la blessure ou de la maladie () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
B... a été pris en charge le 17 décembre 2019 par le service des urgences du centre hospitalier (CH) de Chauny à la suite d’une blessure par bris de verre au niveau de l’index et de l’annulaire de la main
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03037_20230608
8 juin 2023
, s'ils produisent un certificat médical daté du 15 juillet 2022 du directeur du l'hôpital régional de Korce indiquant que Mme B s'est présentée le 20 février 2022 au service des urgences avec des blessures
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
discriminatoires, à ce qu'il a été privé de plaque chauffante malgré ses problèmes de santé et l'autorisation médicale d'en disposer dans sa cellule et au défaut de suivi médical notamment à la suite d'une blessure
1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
EXPOSÉ : [A] [O], alors âgé de 16 ans comme étant né le 24 décembre 1996, a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu le 17 août 2013, lorsqu'un véhicule automobile conduit par
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