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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab80

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les travaux visés par les deux bons de commande n'étaient donc pas les mêmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827e

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

à certains clients et chargé une concurrente de la société SOCAGRA, la société DE SANGOSSE, d'approvisionner les autres.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc4eaaf44d62f53e9be

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

SMAP/Texet et notamment du client PMU qui est un de ses clients.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de la généralité de ces termes qu'il n'est pas nécessaire de disposer de la faculté de modifier les conditions des contrats conclus par le commettant, notamment les conditions de prix, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

pour un deuxième client, refusé de se rendre à la préfecture pour les besoins du client et transmis une commande avec une cote ne correspondant pas au véhicule repris ; - pour un troisième client, élaboré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d70c25a97f0381f4d57

Appel

26 février 2015

26 février 2015

la société Hartford qui distribue des machines équipées au choix du client d'une commande numérique Fanuc ou Heidenhan se trouve donc en situation de concurrence avec la société Charmilles qui équipe les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be406f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, la société [7] a signé le 1er août 2016 avec la société [8] une convention cadre de sous-traitance à effet au 1er août 2016 pour " une durée indéterminée en fonction des besoins et commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603239d85011a77027839f4c

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

La société DBS soutient qu'un agent commercial n'a pas de clientèle qui lui est propre, contrairement à la société SYLMA STUDIO qui dispose d'un portefeuille client qu'elle a pu lui présenter.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4c05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

39 clients lors de son embauche à 70 clients avant la rupture ; son chiffre d'affaire à fin 2016 s'élevait à 91.557 euros ; il est en droit de percevoir une indemnité de clientèle de 12.794 euros correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4a

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Les commissions n'étant définitivement acquises qu'après le paiement total des commandes effectuées par la clientèle".

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652055

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle affirme qu'à compter du 1er janvier 2018, elle a mis en place un logiciel de gestion pour faciliter la gestion des commandes clients, ce qui permettait à Mme [U] [L] de gagner du temps dans la réalisation

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e682eb797effb070454

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

, en d'autre termes, de provoquer et recueillir des commandes à des conditions conformes aux instructions du mandant et à sa capacité de production, mais aussi aux besoins et instructions du client.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a741f901d4f689722e7a

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

, qu'il n'est donc, par principe, pas interdit à une entreprise d'attirer vers elle un client et de le détourner d'un concurrent ; que le démarchage de la clientèle d'un concurrent, considéré comme une

Source officielle
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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a279

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Vous étiez l'interlocutrice unique d'un certain nombre de clients : du passage de la commande à la livraison des produits, vous étiez la seule à être en contact avec le client, quelque soit la nature des

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52c

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

de 12 semaines conformité des livraisons de 90% par rapport à la commande.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64949aa6a2f06030d258f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

imputable puisqu'elle résulte d'une diminution de commandes en 2016 de la part de gros clients confrontés à la perte de marchés, l'arrêt de chantiers collectifs, des difficultés de paiement ou des retards

Source officielle

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