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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7c
23 janvier 2025
L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.
67932fdb9097fd849ae8ab80
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce7bcdc6046d47897e67
16 avril 2026
Les travaux visés par les deux bons de commande n'étaient donc pas les mêmes.
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
à certains clients et chargé une concurrente de la société SOCAGRA, la société DE SANGOSSE, d'approvisionner les autres.
9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7f6
17 janvier 2013
organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
SMAP/Texet et notamment du client PMU qui est un de ses clients.
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad4
4 octobre 2022
Il résulte de la généralité de ces termes qu'il n'est pas nécessaire de disposer de la faculté de modifier les conditions des contrats conclus par le commettant, notamment les conditions de prix, pour
6253cc1ebd3db21cbdd8f309
16 janvier 2012
pour un deuxième client, refusé de se rendre à la préfecture pour les besoins du client et transmis une commande avec une cote ne correspondant pas au véhicule repris ; - pour un troisième client, élaboré
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
la société Hartford qui distribue des machines équipées au choix du client d'une commande numérique Fanuc ou Heidenhan se trouve donc en situation de concurrence avec la société Charmilles qui équipe les
6253cad4bd3db21cbdd8c3ad
12 juin 2008
- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406f
11 avril 2024
En l'espèce, la société [7] a signé le 1er août 2016 avec la société [8] une convention cadre de sous-traitance à effet au 1er août 2016 pour " une durée indéterminée en fonction des besoins et commandes
Pôle 5 - Chambre 11
603239d85011a77027839f4c
23 mars 2018
La société DBS soutient qu'un agent commercial n'a pas de clientèle qui lui est propre, contrairement à la société SYLMA STUDIO qui dispose d'un portefeuille client qu'elle a pu lui présenter.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c05
26 janvier 2023
39 clients lors de son embauche à 70 clients avant la rupture ; son chiffre d'affaire à fin 2016 s'élevait à 91.557 euros ; il est en droit de percevoir une indemnité de clientèle de 12.794 euros correspondant
6253ca69bd3db21cbdd8af4a
31 mars 2008
Les commissions n'étant définitivement acquises qu'après le paiement total des commandes effectuées par la clientèle".
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652055
8 avril 2025
Elle affirme qu'à compter du 1er janvier 2018, elle a mis en place un logiciel de gestion pour faciliter la gestion des commandes clients, ce qui permettait à Mme [U] [L] de gagner du temps dans la réalisation
2ème chambre
62da3e682eb797effb070454
20 juillet 2022
, en d'autre termes, de provoquer et recueillir des commandes à des conditions conformes aux instructions du mandant et à sa capacité de production, mais aussi aux besoins et instructions du client.
Pôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
, qu'il n'est donc, par principe, pas interdit à une entreprise d'attirer vers elle un client et de le détourner d'un concurrent ; que le démarchage de la clientèle d'un concurrent, considéré comme une
6253ca22bd3db21cbdd8a279
11 janvier 2008
Vous étiez l'interlocutrice unique d'un certain nombre de clients : du passage de la commande à la livraison des produits, vous étiez la seule à être en contact avec le client, quelque soit la nature des
Pôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
de 12 semaines conformité des livraisons de 90% par rapport à la commande.
Chambre 4-6
62d64949aa6a2f06030d258f
15 juillet 2022
imputable puisqu'elle résulte d'une diminution de commandes en 2016 de la part de gros clients confrontés à la perte de marchés, l'arrêt de chantiers collectifs, des difficultés de paiement ou des retards
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