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, il convient d'examiner s'il peut être statué sans tenir compte de cet arrêt sur l'appel relevé par les époux [H] contre le jugement du 2 décembre 2014.

C du 5 janvier 2023 qu'elle mentionne une adresse au 25 rue des laitières à Vincennes.

C'est différent pour les auditions dans une maison d'arrêt qui est un bâtiment dépendant du ministère de la justice.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

sans examen ; o Catégorie " B " les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que MCA refuse de communiquer ; o Catégorie " C " les pièces que MCA refuse de communiquer mais qui ne

BLANCHISSERIE DU LITTORAL N° SIRET : 503 610 594 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour

1] [Adresse 1] représentée par Me Alain MENARD, avocat au Barreau de Paris, toque L.0301 INTIME Monsieur [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DE LA

Toute l'argumentation développée par M.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Madame [K] [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [

- un courriel 'de rappel' adressé le 14 septembre 2016 à M.