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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a226288cdc6046d47393266
4 juin 2026
rendu le 12 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lyon, -réformer ledit jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal, dire et juger que les engagements de
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
Par conclusions transmises par voie électronique le 4 juillet 2024, l'association [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Saint-Denis en ce qu'il a considéré
4ème chambre
DCA_24TL01817_20241212
12 décembre 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution présentées par le préfet au titre de l’instance n° 24TL01818 : Le présent arrêt statuant sur les conclusions du préfet tendant à l’annulation du jugement
2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
[Y] tendant à l'annulation de l'arrêté ayant délivré le permis de construire à M.
5ème Chambre
6a22617ccdc6046d47391342
Par conclusions portant appel incident et appel provoqué notifiées électroniquement le 20 février 2025, Mme [E] [Q] sollicite de la cour de : dire et juger l'appel de l'Association Syndicale Libre (ASL
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
des requérants tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il aurait rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2020, ainsi que de leurs conclusions tendant à l'annulation de
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
La société [1] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal : - dire et juger que la faute inexcusable alléguée à l'encontre de la société [1] n'est pas caractérisée
Chambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
5, 2302 et 2303 du code civil, et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, à titre principal, - dire et juger déchue la société
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
Aux termes de ses conclusions du 5 août 2025 auxquelles il est expressément référé, elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement rendu le 29 janvier 2023 par le pôle civil de proximité du tribunal
4ème chambre commerciale
69e316b3cdc6046d47a7cc55
17 avril 2026
[Z] [G] a relevé appel de ce jugement. *** Par arrêt rendu le 23 janvier 2025, la première chambre civile de la cour d'appel de Nîmes a statué en ces termes : « Infirme le jugement rendu le 27
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
[G] tendant à l'annulation de l'arrêté ayant délivré le permis de construire à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées par voie électronique le 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires demande à la cour d'appel de': - réformer le jugement entrepris en toutes ses
6ème Chambre
6a0d4848cdc6046d47458369
19 mai 2026
[J] ès qualités de liquidateur judiciaire ont interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement, infirmation du jugement en ce qu'il a débouté la SARL La Petite Auberge, en liquidation judiciaire
Pôle 4 - Chambre 8
693a94ff3e607b3c21158a21
10 décembre 2025
Par déclaration électronique du 15 mars 2022, enregistrée au greffe le 29 mars 2022, GENERALI VIE a interjeté appel, intimant la société LOUIS SCHROLL, en précisant que l'appel tendait à l'annulation et
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
Le 21 juillet 2025, Mme [U] [C] épouse [E] a formé appel du jugement tendant à son annulation ou son infirmation en tous ses chefs critiqués.
2ème chambre section B
69e1d140cdc6046d4789b94b
Le [U] [M], intimé, demande à la cour de : Tenant les pièces versées aux débats, Tenant l'article L.331-10 du Code rural de la Pêche maritime, - Rectifier comme suit la décision du premier juge en ses
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
Sur la recevabilité des conclusions présentées par Mme B : En ce qui concerne les conclusions d'appel incident tendant à l'annulation du jugement : 2.
1ère chambre
6a167fc3cdc6046d47111469
Par jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Toulon a jugé leur action en contestation de la proposition de rectification ayant justifié l'avis de mise en recouvrement du 14 février
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
Ce dernier a relevé appel du jugement du 16 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2018.
Chambre civile section A
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
l'audience publique du 24 février 2026 , ont été successivement entendus : Maître [I] [O] en ses explications, Maître URSINI-MAURIN, en sa plaidoirie, Madame Baudoin, avocat général en ses conclusions
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