Par exploit du 3 août 2010, les époux X... ont fait citer le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, au visa de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965, aux

1968.

, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, des articles 514 et suivants, 699 et 700 du code de procédure civile et 1231-5 et 1240 du code civil, à : - infirmer le jugement, statuant à nouveau, - condamner

Suivant acte reçu le 30 novembre 1962 par Maître E..., elle a été transformée en société anonyme ayant le même objet.

SFAM 30 rue Oyster Pond- Ensemble Immobilier LE LOUISIANE 97150 ST MARTIN représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

la centrale de ... dont le terme a été fixé au 31 décembre 2014 par le cahier des charges de la concession approuvé par le décret du 29 septembre 1975.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2012 (RG n° F 11/000244) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 avril 2014.

X... a été embauché en qualité de manoeuvre qualifié M 2b, coefficient 112 ; qu'il n'est pas contesté que son évolution de carrière s'est poursuivie normalement jusqu'en 1974 ; que de 1974 à 1986, il a

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l’arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au

Par la suite, le décret du 31 août 1951 a créé le tableau 30, propre à l'asbestose, maladie consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante.

représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre

représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre

représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre

répertoire général : 11/07914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17200 APPELANTE Mademoiselle [V] [V] née le [Date naissance 1] 1974

ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1962 à 1994.

établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1962 à 1994.

établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1962 à 1994.

ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1962 à 1994.

établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1962 à 1994.