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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

salaires) 12482,94 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile -dire que l'Eurl LE LAB devra lui délivrer une attestation Pôle emploi

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03615_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le préfet de police a également considéré que la situation de l’intéressé appréciée au regard de son expérience et de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00155_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] de démontrer qu'il aurait eu une chance supplémentaire de conserver son emploi si le critère d'ordre retenu aurait été celui de la zone d'emploi INSEE, ce que le salarié ne fait pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] de démontrer qu'il aurait eu une chance supplémentaire de conserver son emploi si le critère d'ordre retenu aurait été celui de la zone d'emploi INSEE, ce que le salarié ne fait pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60722

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f6d6dcdc6046d47991470

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[C] [H] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 décembre 2001 en qualité d'employé polyvalent de cuisine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60704

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Z..., en sa qualité d'employé polyvalent de laboratoire dentaire, avait pour mission de l'assister dans sa fonction de prothésiste dentaire ; qu'il était chargé en particulier de la livraison de matériels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article L. 1221-13 du code du travail : « Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. (…) » 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [I] a été embauché par la société [3] ([4]), spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines-outils, en qualité de technicien polyvalent.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc89

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

polyvalente, sauf pour cette dernière à démontrer avoir réglé une partie de ceux-ci entre les mains de Mme [J] ; Sur la dissimulation d'emplois salariés, condamner Mme [T] [A] à 8.184€ NETS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff86

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

X...a demandé la remise de tous les documents administratifs nécessaires pour son inscription au Pôle Emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c3502b828318c4e61f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société, qui emploie plus de dix salariés et qui a pour activité la coordination et la logistique du transport de denrées alimentaires et de produits divers en tri-température, applique la convention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00103_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a été recruté comme employé polyvalent dans la restauration. 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61606a1d74acd857a05b76b6

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Madame [R] [W] a été engagée par la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS (CSMF) par une lettre d'embauche en date du 4 mars 1965 en qualité d'employée de bureau dactylo.

Source officielle

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