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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
salaires) 12482,94 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile -dire que l'Eurl LE LAB devra lui délivrer une attestation Pôle emploi
8ème chambre
DCA_25PA03615_20260115
15 janvier 2026
Le préfet de police a également considéré que la situation de l’intéressé appréciée au regard de son expérience et de ses qualifications professionnelles et des spécificités de l’emploi auquel il postule
Juge des référés
ORCA_25PA00155_20250319
19 mars 2025
hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60716
16 janvier 2025
[Y] de démontrer qu'il aurait eu une chance supplémentaire de conserver son emploi si le critère d'ordre retenu aurait été celui de la zone d'emploi INSEE, ce que le salarié ne fait pas.
6789f70d39ae1759ccf6071a
6789f70d39ae1759ccf60722
Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6c0
10 avril 2024
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi
Pôle 6 - Chambre 3
695f6d6dcdc6046d47991470
7 janvier 2026
[C] [H] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 décembre 2001 en qualité d'employé polyvalent de cuisine.
6789f70b39ae1759ccf60704
6789f70c39ae1759ccf6070c
6789f70c39ae1759ccf6070e
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
Z..., en sa qualité d'employé polyvalent de laboratoire dentaire, avait pour mission de l'assister dans sa fonction de prothésiste dentaire ; qu'il était chargé en particulier de la livraison de matériels
3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
Aux termes de l’article L. 1221-13 du code du travail : « Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. (…) » 11.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
[E] [I] a été embauché par la société [3] ([4]), spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines-outils, en qualité de technicien polyvalent.
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc89
2 octobre 2025
en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
polyvalente, sauf pour cette dernière à démontrer avoir réglé une partie de ceux-ci entre les mains de Mme [J] ; Sur la dissimulation d'emplois salariés, condamner Mme [T] [A] à 8.184€ NETS.
6253cc65bd3db21cbdd8ff86
3 décembre 2012
X...a demandé la remise de tous les documents administratifs nécessaires pour son inscription au Pôle Emploi.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
La société, qui emploie plus de dix salariés et qui a pour activité la coordination et la logistique du transport de denrées alimentaires et de produits divers en tri-température, applique la convention
ORCA_26DA00103_20260325
25 mars 2026
B... a été recruté comme employé polyvalent dans la restauration. 6.
Pôle 6 - Chambre 10
61606a1d74acd857a05b76b6
14 octobre 2014
Madame [R] [W] a été engagée par la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS (CSMF) par une lettre d'embauche en date du 4 mars 1965 en qualité d'employée de bureau dactylo.
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