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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

médicale, confiée au Docteur [U] [R] ; - fixé la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et les frais de l'expertise à la somme de 1 150 euros hors taxes ; - dit qu'une provision de 10.000

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elles font valoir que le docteur [Y], expert près la cour d'appel, et requis par l'appelante, conclut à la nécessité d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 8 décembre 2016 aux termes duquel il a conclu à l'absence de consolidation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X], que l'expert judiciaire a retenu qu'à cette date, quatre lots de la S.A.R.L. [X] avaient été considérés comme refusés, que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La mission d'expertise sera confiée à monsieur [A] [C], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Limoges.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'existence des fautes graves qu'elle invoque au soutien de cette rupture est contestée par la société [A] Export.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70f5cdc6046d470249ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il qualifie les certificats des Dr [D] et [L] d'autorisation expresse.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les opérations d'expertises sont en cours et l'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 4 aout 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

- la note de son médecin conseil justifie pour le moins de prononcer une expertise.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

S'agissant plus précisément du centre d'expertise (hors HSE et PSIE et du GIP), ces derniers se voient intégrés dans une entité, l'expertise industrielle et solutions pour l'énergie (EISE), rattachée à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162589

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges à leur demande de communication de l'ordre de mission adressé à Monsieur X, géomètre-expert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/14504 APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

; ordonner la charge de la consignation de la rémunération de l'expert à la société Socomab Pôle Froid Distribution ; et réserver les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[T] ayant exercé sa profession en qualité de chargé de clientèle dans des entreprises de fourniture d'énergie (BOLLORE Energie et SHELL Direct) ; Que l'expert indique que les défaillances de la toiture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9330349802513c04a4a4b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

L'expert a rendu son rapport le 12 janvier 2016. Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a : . débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c2

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

ST LOUIS Représentant : LA SELARL HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean Expédit Z... ... 97421 LA AA...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert [U] a déposé son rapport définitif le 5 janvier 2024.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54977bf00d0f5eda1ad

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes du rapport d'expertise établi par M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe391cdc6046d4786943e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2023. Par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaira été radiée puis elle a été réinscrite au rôle à la demande de la caisse.

Source officielle

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