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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf7dcdc6046d4787822c
16 avril 2026
médicale, confiée au Docteur [U] [R] ; - fixé la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et les frais de l'expertise à la somme de 1 150 euros hors taxes ; - dit qu'une provision de 10.000
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a26cdc6046d4765901e
20 mai 2026
Elles font valoir que le docteur [Y], expert près la cour d'appel, et requis par l'appelante, conclut à la nécessité d'ordonner une expertise médicale.
Chambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
L'expert a déposé son rapport le 8 décembre 2016 aux termes duquel il a conclu à l'absence de consolidation.
1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
[X], que l'expert judiciaire a retenu qu'à cette date, quatre lots de la S.A.R.L. [X] avaient été considérés comme refusés, que la S.A.R.L.
Chambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
La mission d'expertise sera confiée à monsieur [A] [C], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Limoges.
Chambre 3-1
6a19304acdc6046d4754fc12
28 mai 2026
L'existence des fautes graves qu'elle invoque au soutien de cette rupture est contestée par la société [A] Export.
Chambre Sociale
69fd70f5cdc6046d470249ce
7 mai 2026
Il qualifie les certificats des Dr [D] et [L] d'autorisation expresse.
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
Les opérations d'expertises sont en cours et l'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 4 aout 2025.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9544deb15af3da201cbc2
21 février 2020
- la note de son médecin conseil justifie pour le moins de prononcer une expertise.
6e chambre
5fca5c341644cf3416091990
12 novembre 2020
S'agissant plus précisément du centre d'expertise (hors HSE et PSIE et du GIP), ces derniers se voient intégrés dans une entité, l'expertise industrielle et solutions pour l'énergie (EISE), rattachée à
Avis
CADA:20162589
7 juillet 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges à leur demande de communication de l'ordre de mission adressé à Monsieur X, géomètre-expert
Pôle 4 - Chambre 8
69fc221ccdc6046d47e157f0
6 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/14504 APPELANT M.
Chambre commerciale
690aee3c28bf9d42b6cc1008
4 novembre 2025
; ordonner la charge de la consignation de la rémunération de l'expert à la société Socomab Pôle Froid Distribution ; et réserver les dépens.
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.
Chambre 1-1
5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b
17 décembre 2019
[T] ayant exercé sa profession en qualité de chargé de clientèle dans des entreprises de fourniture d'énergie (BOLLORE Energie et SHELL Direct) ; Que l'expert indique que les défaillances de la toiture
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9330349802513c04a4a4b
15 mai 2020
L'expert a rendu son rapport le 12 janvier 2016. Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal de grande instance de Créteil a : . débouté M.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
ST LOUIS Représentant : LA SELARL HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean Expédit Z... ... 97421 LA AA...
4eme Chambre Section 1
6a225a1bcdc6046d4737cd46
4 juin 2026
L'expert [U] a déposé son rapport définitif le 5 janvier 2024.
1re chambre civile
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
Aux termes du rapport d'expertise établi par M.
6a0fe391cdc6046d4786943e
21 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2023. Par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaira été radiée puis elle a été réinscrite au rôle à la demande de la caisse.
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