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8 385 résultats pour « exploit introductif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est de constater qu'il ne peut être contestable qu'ils n'ont pas eu connaissance de l'acte introductif d'instance et qu'ils n'ont commis aucune faute à ce titre.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 611-6 du code minier : " Nul ne peut obtenir une autorisation d'exploitation s'il ne possède les capacités techniques et financières pour mener à bien les travaux d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

PROCÉDURE La société d'exploitation de la Marina di Santa Giulia exploite un fonds de commerce de gestion, d'exploitation et de location d'ensembles immobiliers à vocation touristique sis à Porto

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c1d

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

n'est nullement justifiée, ceux-ci reconnaissant dans leurs propres écritures, qu'ils ont normalement exploité durant la saison 2011.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162af219547460d26ddb6f7

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

ANNICK un commandement, visant la clause résolutoire incluse dans le bail, d'avoir à régler un solde de loyer de 2228,16 euros, puis, par exploit du 7 septembre 2011, les mêmes et 'l'indivision [X]' ont

Source officielle
CA

8e Chambre C

61635deb683f470e3416dc5e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

- Sur la validité de l'acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e73cdc6046d4732cf8d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

subies pour la première période de fermeture, - 156 496,05 euros au titre des pertes d'exploitation subies pour la seconde période de fermeture, - 7 740,49 euros au titre des pertes d'exploitation subies

Source officielle
CA

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Daniel BERT, avocat au barreau de PARIS Demanderesse, suivant exploit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

[Y] consécutivement à l'absence d'introduction en kiosque dudit magazine, 500 000 € pour les actes de concurrence déloyale, ordonner la publication de l'arrêt dans cinq publications, dont le MOCI, sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8462f5393e2eb447d6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par exploit du 28 octobre 2020 la société Jantes on line a fait assigner l'association Union fédérale des consommateurs-Que choisir aux mêmes fins de retrait sous astreinte, ainsi que pour obtenir le versement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162d33170d46c7f95e826eb

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

des ouvrages dont les ventes ont chuté depuis l'introduction de l'instance et qu'il a ainsi failli manqué à ses obligations telles qu'elles résultent des articles L.132-12 et suivants du Code de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec30

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

G : 08/ 1153 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01846_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

 ; le site n’a pas été remis en état ; l’arrêté du 27 mai 2024 délivrant à la société EE Noyal une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien comprenant deux éoliennes et un poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaea

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Antonin X... la fourniture, l'entretien du matériel et l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement ; qu'elle a renouvelé avec lui cette convention le 28 octobre 1983 aux termes d'un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f0

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

réformation de la décision entreprise et demandent à la Cour de constater que l'intimée, d'une part ne justifie pas les avoir mis en demeure, d'autre part ne démontre pas qu'ils s'abstiendraient d'exploiter

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

695f4b4ccdc6046d47957b85

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] qu'il résidait au Qatar depuis 2018, soit avant même l'acte introductif de l'instance ayant conduit au jugement entrepris ; que pour cette raison, sont encourues la nullité de l'assignation introductive

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7fcdc6046d47192abc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par exploit du 2 février 2023, la Banque Populaire du sud a assigné M. [Y] en paiement. Par jugement contradictoire du 16 septembre 2024, le tribunal de commerce de Perpignan a : condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa590c601f0831899183b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [17] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à parquet le 28 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58cc601f0831899182f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [15] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 20 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58fc601f08318991837

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [16] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 30 septembre 2010.  

Source officielle

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