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29 734 résultats pour « exploit introductif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à compter de l'exploit introductif d'instance pour le surplus ; - condamner Monsieur [EE] au paiement de la somme de 4298,49 € majorée des intérêts légaux à compter du 5 février 2021 sur la somme de

Source officielle

Page 1 sur 1487

Suivant →
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

61372640cd580146774241ed

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

procédure que Ibrahim X... a cité Patrick Z..., directeur de publication, au siège du journal "L'île de la Réunion" ; Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait constaté la régularité de l'exploit

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e90

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

principe du contradictoire ; que cette règle s'impose au juge des référés ; que l'arrêt attaqué tout en en admettant le bien fondé n'a pu, sans dénaturer les écritures du procès, dire qu'il résultait de l'exploit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MZ CARRELAGE pour la somme de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société FROM SCRATCH pour la somme de 6.099,17 € au titre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37262cdc6046d47adda00

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît en personne, reprend et développe les motifs de son exploit

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a69

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

juges retiennent que celle-ci vise précisément l'infraction poursuivie, le texte applicable ,et articule sans ambiguïté les propos estimés diffamatoires ; que les juges déduisent, à bon droit, que l'exploit

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051d1

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

recherches ; que Mme X... a interjeté appel le 28 février 1995 et a invoqué la nullité de cette décision et de sa signification, ainsi que celle de toute la procédure antérieure en raison de la nullité de l'exploit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ecdc6046d475d0748

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ccdc6046d475d06fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406828

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

charges de copropriété; que celle-ci contestant la régularité du mandat de syndic de la Société de gestion du Point du Jour (SGPJ), agissant comme représentant du syndicat, a soulevé la nullité de l'exploit

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5ed

Cassation

3 juin 1970

3 juin 1970

DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, ET ALORS QU'ELLE AURAIT ETE TENUE DE SE PRONONCER SUR LES TEMOIGNAGES DE LA CONTRE-ENQUETE ET SUR LE MOTIF DU JUGEMENT, DONT LA CONFIRMATION ETAIT DEMANDEE ET SELON

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7eacdc6046d473e9830

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par exploit introductif d'instance du 22 juillet 2025, la société [D] Kreditbank a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5b2

Cassation

29 mai 1972

29 mai 1972

ETAIENT CREANCIERS DE LA QUANTITE DE TITRES REVENDIQUES, ET ALORS QUE DANS LEURS ECRITURES, POSTERIEURES A L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LES CONSORTS X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163820896ce96677bf0fdca

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

la personne morale, n'est exigée par aucun texte, la délivrance par elle de d'exploit introductif d'instance du 8 décembre 2009 « au nom de ses représentants légaux », alors que son président de l'époque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba4bd3db21cbdd8de95

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

la personne morale, n'est exigée par aucun texte, la délivrance par elle de d'exploit introductif d'instance du 8 décembre 2009 « au nom de ses représentants légaux », alors que son président de l'époque

Source officielle