[X] et la société Fonderie [I] depuis 1886 au paiement d'une indemnité de 10 000 € en réparation du préjudice subi d'un prétendu dénigrement et détournement de clientèle. *débouté M.

M Y... se trouve ainsi fondé à demander une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts réparant le préjudice causé par le licenciement.

des congés payés y afférents, - 5.834,40 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 64.113,22 € au titre de l'indemnité spéciale de rupture, - 143,22 € au titre des frais professionnels

[R] est sans cause réelle et sérieuse : -3517, 50 € à titre de rappel de salaire durant la mise à pied -19 817, 80 € à titre d'indemnité de préavis et 1981, 70 € à titre de congés payés afférents

abusive 10 000 euros indemnité au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile 1 200 euros La S.

NORSILK n'établit pas qu'il existe parmi ces clients des clients qui lui seraient exclusifs, ils sont tous partagés. ISB établit que sur cette liste figure des clients POINT P de longue date.

Comme évoqué lors de l'entretien, cette situation qui perdure dans le temps a fortement dégradé notre image, auprès de notre client et des usagers de ce service.

pour travail dissimulé, -2 600 euros au titre des salaires d'août et septembre 2004, -260 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -1300 euros à titre d'indemnité pour non respect de la

mais de s'assurer de la réception des publications par les clients.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

sur l'appel formé par Philippe X... d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau en date du 17 juin 2004 ayant condamné la société TIPAG à lui verser :14 268 euros à titre d'indemnité

le montant de l'indemnité d'éviction et sur le montant de l'indemnité d'occupation ; appel a été formé de ce jugement devant la cour d'appel de Paris qui par arrêt du 13 février 2008 a fixé le montant

de licenciement, d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour privation des avantages et garanties du code du travail et de la convention collective du golf

SUR QUOI 1) sur la contrefaçon Attendu que les défendeurs font valoir que la clientèle est une clientèle de boulangers, c'est à dire une clientèle avertie composée de professionnels ; qu'ils estiment

Vous percevrez une indemnité d'un montant correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'une indemnité spéciale de licenciement ('.)'».

La demande d'indemnité pour congés payés afférents à cette indemnité, qui n'est pas une rémunération au sens de l'article L3141-22 du code du travail, n'est pas fondée et sera rejetée. 3) Sur la demande

Cette absence d'information ne permet pas entre autre d'avoir un suivi client à jour.

de congés payés sur préavis et mise à pied [* 4.435, 80 ç à titre d'indemnité de licenciement *] 54.768 ç à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse [* 1.500 ç au titre de l'article

16] à [Localité 1] (Code client 602794) - 2 Dépôts de location avec convention d'approvisionnement - 1 Accord commercial et mise à disposition SARL L'URANUS sis [Adresse 12] (Code client 602792)