2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/401098 Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 JUIN 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

de la société FINAL suivant ordonnance du juge commissaire en date du 8 février 2006 devenue définitive faute d'appel.

, la somme de 16 046,43 euros correspondant à la créance admise définitivement au passif de la société Forbeton Sud s'est compensée avec la somme de 52 614,20 euros payée par le factor'; dans le cadre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

BB / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 05 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02055 ARRET no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 DECEMBRE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MAI 2014 (n° 2014 - , 5 pages) Numéro d'inscription

La société SO.CA.F a procédé dans chacune des procédures à la déclaration de ses créances à titre définitif et à titre provisionnel compte tenu de l'évolution des demandes de garanties.

[W] d'être à l'origine de ses difficultés en ayant : - exigé abusivement l'inscription au passif du bilan qui lui était soumis, de sommes qui n'avaient rien à y faire, notamment la facture non causée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 17 JUIN 2016 (n° 2016- , 2 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02644 Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation no 2760 en date du 16 décembre

Le préjudice ainsi causé à Mme [D] sera évalué à 1000 euros, somme qui sera fixée au passif de la société Sogex, par infirmation du jugement déféré.

Sur le passif Les époux [G] soutiennent que l'administration aurait dû déduire, au titre de chaque année, le passif lié à la rectification de ces ISF et non uniquement un IS Théorique ainsi que les

À compter du mois de septembre 2019, évaluer le préjudice locatif à la somme de 590€ par mois et jusqu'à réalisation définitive des travaux de remplacement des menuiseries.

[S] estime qu'un montant de 112 euros serait trop important et qu'au vu de ses revenus et charges, il ne peut affecter à l'apurement de son passif qu'une somme comprise entre 50 euros et 60 euros.

Le 28 mars 1994, Monsieur [U] [A] a déclaré une créance au passif de la liquidation judiciaire de la Société LUC TERME pour une somme de 77.772,18 €.