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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ddd0a2cdc6046d472aaeda

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

13 mars 2026 à 8h54; Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [I] [S] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206acdc6046d4747cfc2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [L], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, à compter du 10 avril 2026 soit jusqu'au 10 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df26f3cdc6046d47486646

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

même jour à 16h22 ; Vu l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [N] [D] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e9cdc6046d4769116c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [V], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 13 avril 2026, à 16h48,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070eccdc6046d47691200

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 08 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 13 avril 2026, à 14h36, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070efcdc6046d47691263

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 08 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 13 avril 2026, à 14h23,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f4cdc6046d4769139e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour ne durée de trente jours, soit jusqu'au 10 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 13 avril 2026, à 15h02, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711bcdc6046d47691c1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 11h17,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb6cdc6046d47894756

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 13 avril 2026 soit jusqu'au 13 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbfcdc6046d478947ef

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [Y], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 10 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 17h30,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc1cdc6046d47894832

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [N], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 13 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 14h37, par M.

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1abcdc6046d4789c283

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [Y] né le 16 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 12 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a73cdc6046d47a12b0d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [E], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 31 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 02 mai 2026, à 16h09, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a75cdc6046d47a12b91

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 01 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa8cdc6046d47a1376c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[T] [Y], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire soit jusqu'au ; - Vu l'appel interjeté le 30 avril 2026, à 18h50, par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec6cdc6046d47a1bbea

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 à 09h09; Vu l'ordonnance du 02 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [P] [E] [R] [W] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed7cdc6046d47a1bdc2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

03 avril 2026 à 8H34 ; Vu l'ordonnance du 02 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [P] [S] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1997ccdc6046d47edd71a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 21 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026, à 12h18,

Source officielle

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