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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
Le défaut d'enclave des parcelles desservies et le fait que le chemin desserve des parcelles depuis construites n'excluent pas la qualification de chemin d'exploitation.
Source officielleChambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[X] correspondant seulement à l'achat de foin ; qu'il n'y a pas non plus d'exploitation agricole, dès lors qu'ils ont prêté les parcelles litigieuses à M.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
effectuant également des relevés sur la parcelle [Cadastre 7], non concernée par l'expertise tout en précisant que 'ces arbres sont concentrés sur la parcelle [Cadastre 2]".
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee8
14 février 2008
14 février 2008
" et donné leur accord pour la fixation de la valeur de la parcelle à hauteur de 14. 000 euros.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc26b63637c907b7d27
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [A] portant sur les parcelles : 1) un ensemble de bâtiments d'exploitation, situé à [Localité 49], [Adresse 22], cadastré section D n° [Cadastre 34], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], [
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035c155cd5b2028a6469224
3 mars 2016
3 mars 2016
En application des dispositions de l'article L. 323 ' 14 du code rural et de la pêche maritime, si le preneur d'un bail à ferme qui adhère à un groupement agricole d'exploitation en commun peut faire exploiter
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
18 février 2008
. et exploitées par la société PROMAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
26 mars 2009
a, par jugement du 19 Mars 1999, sursis à statuer jusqu'à ce que l'arrêté préfectoral du 19 Décembre 1997 devienne définitif ; Attendu que l'autorisation administrative d'exploiter accordée à Monsieur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ces parcelles sont données à bail à M. D, preneur en place, qui en assure l'exploitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., a été mise à sa disposition ; - les pylônes ont été implantés sans droit ni titre sur la parcelle n° 277 qui est distincte des parcelles concernées par la convention de servitude ; aucune régularisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ou une déclaration d’exploitation des parcelles d’une superficie de 31,9039 hectares, qu’elle exploite directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise agricole, sur le territoire de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme J et autres se prévalent de l'exploitation agricole du GAEC des Mélèzes, consistant en l'élevage de caprins et d'ovins dans un bâtiment agricole situé sur la parcelle cadastrée section C n° 2027, située
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
dont une quote-part indivise est attribuée aux légataires particuliers, les lots no 31 parcelle ZR 15, no 32 parcelle ZY 33, no 33 parcelle YD 33 et no 34 parcelle YD 34 étant à supprimer et à remplacer
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [X] et Mme [I] [A] font valoir en substance : - qu'ils ont continué d'habiter et d'exploiter les parcelles dont ils sont demeurés en possession, nonobstant l'ordonnance d'expropriation du 20 avril
Source officielle1ère Chambre
6035f1d1e3c5d8578686cd4c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[Y] [G] demande la cour de : réformer partiellement le jugement et statuant à nouveau, débouter M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
15 avril 2010
par lui des parcelles litigieuses depuis 2006 incluse, dès lors que le bail ' si bail il y avait ' eut été nul, Monsieur [I] n'étant pas titulaire d'une autorisation administrative d'exploiter.
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A[Cadastre 5] ayant été exploitées partiellement à blanc par la société SEGD en 2013 et 2014, replantation en fonction du repeuplement naturel survenu depuis ces dates et ce, dans le but que ces parcelles
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[P] représentée par Madame [U] [P], de [E] [G] et de [K] [D] épouse [J] par la parcelle B [Cadastre 10] à l'exploitation agricole de leurs parcelles B [Cadastre 2], B [Cadastre 3] et B [Cadastre 5] à B
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
25 avril 2025
propres parcelles et que la parcelle A [Cadastre 1] ne pouvait dès lors être exploitée par les consorts [U].
Source officielleChambre 1-5
6870a4ba05f84751fcf0f5b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, l'exploitation et la production des oliviers se trouvant sur les parcelles » Le contrat de location porte sur une durée de 6 années à compter de la signature du contrat, pour se terminer : « à la fin
Source officiellePage 61 sur 499