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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à l'encontre du salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0cccc25a97f0381f4af6

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Ce qui a été fait ou dit à propos d'un autre salarié ne constitue pas en soi la règle de droit applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b913a0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le licenciement qui n'a fait l'objet d'aucun écrit rend est abusif dès lors qu'il cause un préjudice au salarié qui n'a pas été mis en mesure de connaître les motifs du licenciement et d'en débattre contradictoirement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff7dcdc6046d471095e8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Elle conteste ensuite le préjudice du salarié, invoque son propre comportement, qu'elle qualifie d'exemplaire, en matière de recherche de reclassements avant les licenciements (240 solutions de reclassement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Un arrêt de travail a été prescrit à la salariée 27.11.2010 et renouvelé jusqu'au 05.12.2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbf

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

preuve de la faute grave pèse sur l'employeur et qu'il n'en démontre pas l'existence, - que l'absence de l'adresse de la mairie sur la convocation à l'entretien préalable cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345410

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société qui ne conteste pas le dépassement d'horaires exceptionnel du mois d'août et octobre 2019 oppose l'absence de préjudice du salarié qui a été payé en heures et a bénéficié de RTT.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2345

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle reproche à la société intimée de ne pas expliquer les éléments de droit ou de fait qui auraient pu permettre de réduire le préjudice du salarié accidenté, ne s'étant jamais intéressée au processus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

concernés) que pour ses différents sites ([Localité 9] 32 salariés, [Localité 8] 8 salariés concernés, [Localité 13] 67 salariés concernés).

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f5ac896db5912157afde

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

être saisie de l'entier litige, que l'expiration de la période de deux mois visée par l'article L. 2422-4 du code du travail, est intervenue le 14 août 2014, et qu'il appartient au juge d'estimer le préjudice

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les pressions de l'employeur à l'égard des salariés : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Un autre salarié, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadef7

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Ce manquement de l'employeur cause nécessairement un préjudice au salarié, lequel en sera totalement indemnisé par la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39dd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Parce que le préalable pèse sur le salarié et que la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié n'a pas à apporter des éléments de preuve mais seulement des éléments factuels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

[D] apparaît toujours dans les documents invoqués par le salarié même s'il est fait état d'un rôle de coordination assumé par le salarié ; Considérant que l'examen de l'annexe « classification » de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle

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