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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
Par requête du 20 novembre 2013, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaire à compter du 12 juin 2008, sur le fondement de l'article 32
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
[B] fait valoir que durant l'intégralité de la relation contractuelle, la Société SOGAS PREVENTION lui a imposé un coefficient 120, puis 130 ; qu'il s'agit des plus faibles coefficients de la Convention
Pôle 6 - Chambre 3
6164045f60406d79e4fdf1bd
15 décembre 2009
[X] confirmait à la société LA RESEAUTIQUE son refus d'un nouveau plan de rémunération.
633e6feef8faf13e2e973ce3
5 octobre 2022
[K] demande à la cour : sur les rappels de primes - de confirmer la condamnation de la Société GPI à lui verser un rappel de salaire au titre de la prime de fin d'année, mais statuant à nouveau
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432f
3 décembre 2018
inhérents aux déplacements durant les astreintes, le paiement d'une indemnité d'ancienneté, et un rappel de salaire lié au respect de son coefficient de classification.
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
. 77 euros au titre du rappel de salaires de l'année 2010 outre les congés payés y afférents de 7. 27 euros, -2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da0
7 octobre 2025
A la date de la prise d'acte de la rupture de son contrat, Mme [C] avait une ancienneté de 3 ans et 7 mois, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 4 300 euros et la société occupait
17e Chambre B
6162f3be24fee0dd3d006073
24 janvier 2012
Le conseil a également dit que les sommes allouées seront augmentées des intérêts légaux à compter de la demande en justice du 22 août 2008, débouté Monsieur [Z] [E] de sa demande de dommages-intérêts,
6253c9f9bd3db21cbdd89b08
5 novembre 2007
Il a d'abord saisi la formation des référés du Conseil de Prud'hommes de VIENNE pour demander paiement d'éléments de rémunération.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
définie à l'article 2.1, les ouvriers transférés bénéficieraient «d'une prime différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
[O] percevait une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'[2], aucun élément sur les rémunérations versées aux autres salariés n'étant produits
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
Motifs : Sur la demande de rappel de salaire ; Mme [Y] fait valoir qu'elle exerçait les fonctions de responsable de magasin, agent de maîtrise, coefficient 190, niveau 3 à la boutique du centre commercial
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
Dans ce même courrier, nous vous confirmions une première augmentation de salaire de 4,4% des le mois d'octobre 2018, soit une rémunération fixe annuelle de 33.000 euros bruts, étant précisé que nous vous
6163121f615c943a65e0437d
26 janvier 2012
[O] a été engagé par la société MATRA DATAVISION, devenue MDTVISION après son rachat par la société IBM, en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, coefficient 150, moyennant une rémunération brute
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
MOTIFS : Sur la rémunération de M. [R] : M.
Chambre sociale
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
payés sur rappel de salaires, 1.119 € par mois de rappel de salaire depuis la saisine du conseil de prud'hommes de Tarbes, jusqu'à l'application du nouveau salaire décidé par la Cour, assorti de 120
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
15e chambre
615e0d65c25a97f0381f4d1b
18 février 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur le rappel d'heures supplémentaires M.
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