CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Par requête du 20 novembre 2013, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaire à compter du 12 juin 2008, sur le fondement de l'article 32

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[B] fait valoir que durant l'intégralité de la relation contractuelle, la Société SOGAS PREVENTION lui a imposé un coefficient 120, puis 130 ; qu'il s'agit des plus faibles coefficients de la Convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6164045f60406d79e4fdf1bd

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[X] confirmait à la société LA RESEAUTIQUE son refus d'un nouveau plan de rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[K] demande à la cour : sur les rappels de primes - de confirmer la condamnation de la Société GPI à lui verser un rappel de salaire au titre de la prime de fin d'année, mais statuant à nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432f

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

inhérents aux déplacements durant les astreintes, le paiement d'une indemnité d'ancienneté, et un rappel de salaire lié au respect de son coefficient de classification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b1

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

. 77 euros au titre du rappel de salaires de l'année 2010 outre les congés payés y afférents de 7. 27 euros, -2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A la date de la prise d'acte de la rupture de son contrat, Mme [C] avait une ancienneté de 3 ans et 7 mois, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 4 300 euros et la société occupait

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Le conseil a également dit que les sommes allouées seront augmentées des intérêts légaux à compter de la demande en justice du 22 août 2008, débouté Monsieur [Z] [E] de sa demande de dommages-intérêts,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b08

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Il a d'abord saisi la formation des référés du Conseil de Prud'hommes de VIENNE pour demander paiement d'éléments de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

définie à l'article 2.1, les ouvriers transférés bénéficieraient «d'une prime différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

définie à l'article 2.1, les ouvriers transférés bénéficieraient «d'une prime différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] percevait une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'[2], aucun élément sur les rémunérations versées aux autres salariés n'étant produits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036b6149510cd56c7c2a3e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Motifs : Sur la demande de rappel de salaire ; Mme [Y] fait valoir qu'elle exerçait les fonctions de responsable de magasin, agent de maîtrise, coefficient 190, niveau 3 à la boutique du centre commercial

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans ce même courrier, nous vous confirmions une première augmentation de salaire de 4,4% des le mois d'octobre 2018, soit une rémunération fixe annuelle de 33.000 euros bruts, étant précisé que nous vous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121f615c943a65e0437d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[O] a été engagé par la société MATRA DATAVISION, devenue MDTVISION après son rachat par la société IBM, en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, coefficient 150, moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS : Sur la rémunération de M. [R] : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

payés sur rappel de salaires, 1.119 € par mois de rappel de salaire depuis la saisine du conseil de prud'hommes de Tarbes, jusqu'à l'application du nouveau salaire décidé par la Cour, assorti de 120

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00970_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d65c25a97f0381f4d1b

Appel

18 février 2015

18 février 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le rappel d'heures supplémentaires M.

Source officielle

Page 61 sur 142

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.