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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00406_20250304
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
DCA_24NT00409_20250304
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Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
Relevant l'absence de propositions de reclassement, et l'absence de difficultés économiques, Mme X...soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60e
8 octobre 2020
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
6e chambre
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
Dans le cadre de notre obligation de reclassement, nous avons interrogé le médecin du travail le 11 juillet 2014, afin d'obtenir ses préconisations quant à un reclassement avec éventuellement une mutation
Pôle 6 - Chambre 3
5fda146554f76c57c2b9a978
2 octobre 2019
DAMON et DELENTE SA à compter du 1er février 1995, en qualité de vendeuse, a été licenciée par lettre du 5 mars 2015 pour inaptitude physique médicalement constatée par le médecin du travail sans reclassement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a706
17 juin 2020
Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.
5fd91307d458d0ad7c74964d
5fd91309d458d0ad7c74965f
Conseil
CADA:20091074
2 avril 2009
compte de la société COUTOT-ROEHRIG, laquelle est spécialisée dans la généalogie successorale, et plus précisément dans la recherche et la localisation des héritiers ou des bénéficiaires d'avoirs non réclamés
Avis
CADA:20217768
27 janvier 2022
publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la proposition de rectification en date du16 juillet 2014 adressée à X ainsi que l'accusé de réception ; 2) la décision de rejet de la réclamation
Chambre 1-4
5fdb95b941097e743788a5de
21 février 2019
le calcul de l'indemnisation en se référant au capital restant réellement dû au 04 février 2012 précisément, - avisé [B] [G], [F] [Q] épouse [G] et [D] [G] qu'à défaut de production des documents réclamés
Chambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
Sur l'obligation de reclassement : Monsieur [O] [K] indique que son employeur a tenter de procéder à son reclassement auprès du réseau de MJC sur le poste d'agent d'accueil, excluant celui de médiateur
Pôle 6 - Chambre 10
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
Madame Z... a adhéré au congé de reclassement le 26 octobre 2011.
Pôle 6 - Chambre 9
616389a4a5395b851a399de3
5 mai 2010
Mme [Y] [I] s'engage à ne pas contester la procédure, le bien fondé et la pertinence du plan social et renonce à toute réclamation à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 8
616398d19c0939beba85f49f
14 octobre 2010
de ses salariés, la SA CDR a méconnu son obligation individuelle de reclassement.
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