pour licenciement nul, de dommages et intérêts pour harcèlement moral, d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents, d'un rappel de salaire au titre de la

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts au titre du non-respect de la priorité de réembauche, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et

Enfin, elle conteste le taux appliqué au calcul des intérêts par la SA Pacifica Assurances en indiquant que le taux applicable est celui d'intérêt professionnel et non celui des personnes physiques.

titre de la clause pénale et l'a déboutée de sa demande de capitalisation des intérêts.

intérêts pour non-respect de la suspension de son contrat de travail pendant les arrêts maladie ; * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale organisée dans un délai

[S] [R] de ses demandes de dommages-intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre du harcèlement moral et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile,

défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la prétention en réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevable la prétention en réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité

comparant, non représenté Madame [M] [T] [V], tiers de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] ESPAGNE non comparant, non représenté INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE :

payer la somme de 67 500 euros hors taxes au titre de la non-conformité de la charpente ; En tout état de cause, - déclarer M.

mutuel de [Localité 1] de sa fin de non recevoir, au titre de la demande de radiation administrative, - constater que la société [G] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 13 février

[E] [Y] solidairement à lui payer la somme de 7 668,33 euros avec intérêts au taux contractuel de 2,50 % l'an et l'assurance au taux de 50 % du 1er janvier 2026 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt

[P] de sa demande de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - Débouté M.

ainsi que le règlement de la somme de 19 224, 45 euros à titre de dommages et intérêts.

Aucun manquement n'est donc établi à ce titre.

. . 1 323 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement. . 4 536 euros au titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité. . 756 euros au titre de dommages-intérêts pour

de dommages et intérêts au titre du préjudice, Ordonne à M.

et de prévoyance Provence Alpes Corse à payer à la SARL AABP la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non restitution des chèques rejetés ce

des travaux de réfection, - à titre subsidiaire : condamner la société [A] à lui payer la somme de 18 353,50 euros à titre de dommages-intérêts, - en tout état de cause : débouter les intimés de

en principal, intérêts, dommages intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, qui viendraient à être prononcées contre elle sur la demande du syndicat des copropriétaires de