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ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro19/01518 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : Après que le bureau d'aide juridictionnelle aura

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2d823e6dd0f8bf8110

Appel

21 avril 2023

ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro19/01520 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : Après que le bureau d'aide juridictionnelle aura

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2d823e6dd0f8bf8112

Appel

21 avril 2023

ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro19/01521 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : Après que le bureau d'aide juridictionnelle aura

Source officielle

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b2

Appel

11 janvier 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64a660a7bbd03a05db965483

Appel

4 juillet 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb36

Appel

14 décembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2011.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64b0e84ec42a2105dbc59d5a

Appel

13 juillet 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2c36772dc56336633d

Appel

23 août 2022

[F] [N], qui a eu la parole en dernier, et indique qu'il aura bientôt une attestation d'hébergement, qu'il a refusé d'aller à l'ambassade d'Egypte une fois car il ne souhaite pas y retourner; SUR QUOI

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bacdc6046d47d89e97

Appel

9 avril 2026

[B] [N], Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1] RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bfcdc6046d47d89ef6

Appel

9 avril 2026

[L] [D], Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1] RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6628a17bb2cb67000826a5e1

Appel

23 avril 2024

Au cas d'espèce, les parties ayant donné leur accord, il y a lieu d'ordonner cette mesure et de désigner un médiateur qui, selon les modalités fixées au dispositif, aura pour mission de les entendre et

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Chambre 1-3

665eae78b5277b0008894101

Appel

19 avril 2024

MUTUELLE ASSURANCETRAVAILLEUMUTUALISTE (MATMUT), prise en la personne de son représentant légal, dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un médiateur, qui aura

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Chambre 1-3

665eae78b5277b0008894107

Appel

19 avril 2024

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal de rencontrer dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un médiateur, qui aura

Source officielle

Rétention Administrative

66878ce705d6f7f678d49230

Appel

4 juillet 2024

d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera à son exécution et en informera l'autorité administrative qui a prononcé la rétention, AVISONS les parties que l'audience d'appel aura

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bd9d

Appel

18 juillet 2025

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfdb

Appel

30 juillet 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce que la déclaration d'appel indique : « Je conteste la décision du juge, aucun élément concret ne permet d'affirmer que mon éloignement aura

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8ème chambre

6896d7aefd8bd33bb83ea58f

Appel

7 août 2025

de l'appel interjeté contre le jugement du JCP de [Localité 7] en date du 4 AVRIL 2025 ; ' Juger que le désistement formé par Madame [B] [I], appelante, sera déclaré parfait dès que la SCI FONCIERE aura

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Chambre sociale 4-4

68ba6ea25e37b80883ee6258

Appel

21 octobre 2024

PAR CES MOTIFS: DESIGNE en qualité de médiateur: Mme [Y] [O] AVENIR MEDIATION [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 8] RAPPELLE que le médiateur aura pour mission

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8ème Ch Prud'homale

6811b1cbf1c2315e26d1a096

Appel

29 avril 2025

conditions de l'article 131-3 du code de procédure civile, la mission du médiateur ne pourra excéder un délai de trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur aura

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1ère Chambre

6835518c274e6a1500afd017

Appel

18 janvier 2024

CES MOTIFS Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, DÉCLARE irrecevables les conclusions déposées par la SARL CTA le 20 décembre 2023, RAPPELLE que l'audience des plaidoiries aura

Source officielle

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