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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

estiment indispensable pour la société Croisières et Voyages de bénéficier de l'agrément IATA dans la mesure où elle a une activité de billetterie d'affaires et un mode de fonctionnement particulier lié

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fdb0791523a3e9bf67ac43d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

La Cour d'Appel confirme partiellement les demandes de la victime et condamne le demandeur à verser des indemnités après application d'un double taux de perte de chance (50% puis 99%) et déduction des

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

61631c5648f63659ca90a602

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Instance de Besançon au fond du 27 février 2007 - cour d'appel de Besançon du 25 novembre 2009 - cour de Cassation du 12 janvier 2011 SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ GAEC FERME DU RONDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cf

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d9

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909da

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909e0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909e1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909e2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e3

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909eb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ec

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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