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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
15 décembre 2011
C/ Mme Robertine Y...
Chambre sociale
626a2f6771469e057d789ad4
27 avril 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Chambre 4-3
6973aff5cdc6046d4772aa0e
22 janvier 2026
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert
Chambre 4-2
6933fdd5406d06a9f72f46eb
8 octobre 2025
Rôle N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI57U [H] [U] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Sophie ROBERT
Pôle 4 - Chambre 13
63c10977bf9fd47c90a13c18
12 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Hervé Robert
627ca8a34781dc057dee7cea
11 mai 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Hervé ROBERT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb233c3fe424b7f4995d36
14 mars 2019
JOUAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 338 DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Hervé ROBERT
6253c8cabd3db21cbdd8647e
12 décembre 2002
Messieurs Robert X..., Jean-Michel Y..., Lahcène Z... et Olivier A... et les sociétés TOM et PLEINE MER ont décidé de prendre en location certains des emplacements et ont fait réaliser les travaux d'aménagement
6253c92abd3db21cbdd87786
30 juin 2005
défaillante Instruction clôturée le 29 Avril 2005 Audience publique du 26 Mai 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
6253c948bd3db21cbdd87d48
8 décembre 2005
LYON Instruction clôturée le 14 Octobre 2005 Audience publique du 02 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
6253c979bd3db21cbdd886fd
24 mai 2006
de LYON Instruction clôturée le 13 Février 2006 Audience publique du 05 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
6253c982bd3db21cbdd8883c
29 septembre 2006
Robert Y... 2 résidence Molière Rue Albert Schweitzer 59220 DENAIN Comparant et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience
6253cac6bd3db21cbdd8c085
9 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
6253cacebd3db21cbdd8c20a
21 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame ROBERT, Président de Chambre, désignée pour présider la Chambre de la Cour d'Appel compétente en matière d'expropriation par ordonnance de
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président
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16 octobre 2008
6253cb32bd3db21cbdd8d12d
20 mai 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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