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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il incombe au salarié d'établir la matérialité et la gravité des faits qu'il invoque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b617806a0d282c1210

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Il fait valoir que l'évolution de sa rémunération a été en décalage avec celle de salariés de même niveau, voire de niveau inférieur, durant les années 2009 à 2014, comparant sa situation à celles de M

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle conclut donc au rejet de toute demande à ce titre, les salariées ayant été remplies de leurs droits.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e45547e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle prétend qu'il n'est pas établi que la salle de réunion dans laquelle la chute a eu lieu aurait présenté une anomalie.

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En l'espèce, l'UD FO 37 a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins notamment de voir : - juger que les salariés de la société Proxiserve, lorsqu'ils exécutent des travaux salissants dans des

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25fdcdc6046d47e21b9f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la salariée d'utiliser son téléphone personnel à des fins professionnelles alors qu'il incombe à l'employeur de fournir à tout salarié le matériel nécessaire à l'accomplissement de ses missions, tel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e5cc25a97f0381f5570

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

MOTIVATION : Sur les temps de pause Le salarié expose qu'il n'a jamais bénéficié de temps de pause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f974

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

le point de départ de cette allocation au 28 mars 2011 ; - de débouter le salarié de sa demande, nouvelle en cause d'appel, de rappel de salaire pour temps passé entre la pointeuse et la salle de pause

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le salarié conteste fermement les griefs qui lui sont opposés et indique ne pas avoir eu la moindre attitude répréhensible auprès des salariés de l'entreprise et ne pas avoir dénigré celle-ci.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A l'encontre de ce jugement notifié le 13 octobre 2017, la société SADE a interjeté appel le 18 octobre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L'attestation établie par l'employeur et destinée au pôle emploi mentionne un effectif de 12 salariés dans l'établissement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La société conteste tout reproche au titre de l'alternative d'offres valables d'emploi alors que le salarié avait opté pour une création d'entreprise puis annoncé un travail salarié aux USA Sur le reliquat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Prétentions des parties Pour solliciter l'attribution de la prime de 13ème mois, la salariée se compare aux salariés d'ELIOR affectés sur le site de la polyclinique de Narbonne, et à une salariée exerçant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

moins dix salariés dans une même période de trente jours, la procédure de licenciement est nulle tant que le plan de reclassement des salariés prévu à l'article L. 1233-61 et s'intégrant au plan de sauvegarde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé cette modification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Saleh Ahmed Baba, Mohamed, Bona

SIREN 109943837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

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Modifications diverses

ZOUAI, Mohamed-salem

SIREN 106899347Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Créations

BEN SALEM, Amir

SIREN 109929331Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Ventes et cessions

SALESWAY

SIREN 518703921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION IQVIA Opérations France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 31 674 874,00 EUR Siège social Tour D2 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 347 939 415 RCS Nanterre, est société absorbante SALESWAY Société par actions simplifiée Au capital de : 40 800,00 EUR Siège social TOUR D2 17B Place Des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 518 703 921 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.602.649 € Passif : 1.038.066 € Ac

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Sales Up Holding

SIREN 932810831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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