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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fdba45c1e54c383673583c0
14 février 2019
représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocate au barreau de PARIS, substitué par Me Romain
Pôle 6 - Chambre 9
616398d09c0939beba85f49c
1 décembre 2010
SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah MARSOLLE, avocate au barreau de PARIS, E.1437 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb167
16 avril 2025
[W] [K] et Mme [B] [C] épouse [K] à s'acquitter des sommes dues sur une période de 24 mois par mensualités égales, Précise que chaque mensualité devra intervenir avant le 15 de chaque mois et pour la
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e6
11 juillet 2025
en date du 06 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2023 RG n° 22/00760 APPELANT : Monsieur [R] [M] [E] [Adresse 5] [Localité 6] (Réunion) Représentant : Me Bernard CHANE
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6da
3 avril 2025
INTERSTEEL Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sandra BRAHIM-DIETZ Me Sarah BAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
signée à Espoo le 25 février 1991, sur le territoire duquel le projet est susceptible d’avoir des incidences notables ; / 8° L’arrêté d’ouverture de l’enquête précise, s’il y a lieu, les coordonnées de chaque
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f1
28 mai 2013
Boris X... avait changé les serrures des bâtiments dans lesquels étaient entreposés le matériel agricole, situation dont M. Z... a par courrier du 30 septembre 2010 informé M.
6253ccf6bd3db21cbdd91dab
16 décembre 2014
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : Mademoiselle Sarra
CHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d583
3 juillet 2025
Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Sara
67ef6fb17985d82da296f737
Public LMH de Lille [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Sara
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
X... intervenait au titre du programme radiophonique local RFM diffusé sur les zones du Mans, de Sillé-le-Guillaume et de Saint Calais, la structure des émissions diffusées n'ayant jamais changé pour être
Chambre Conflits d'Entre.
5fdd957e4b94f63f2477ef34
31 août 2018
Loire (STAO PL) a regroupé quatre sociétés distinctes implantées pour la première année en Maine et Loire, pour la seconde en Loire Atlantique, pour la troisième en Mayenne pour la quatrième dans la Sarthe
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
travaillées par chaque salarié.
6253cd90bd3db21cbdd93aec
12 mai 2016
Z... fait perdre une chance à Mme X... d'être indemnisée plus tôt.
6780bc737876e75543d1c5b4
9 janvier 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd2
4 juillet 2023
A l'issue de la visite, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude assorti de réserves dans les termes suivants': 'apte mais le changement intervenu dans son poste de travail est mal vécu, il est
TROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
Du 1er juillet 2005 au 28 février 2006, soit pendant 8 mois la cour retiendra une perte de chance de 20% de trouver un emploi, au regard de sa position de jeune sans expérience professionnelle et de sa
8e Chambre A
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12 mars 2015
, dont le siége social est [Adresse 1] (ITALIE) représentée par Me Véronique COSTA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Sophie SEGOND, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah
CHAMBRE SOCIALE
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1 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [G] [O] né le 15 octobre 1966 à [Localité 13] de nationalité française, sans emploi domicilié : '[Adresse 17]' [Localité 6] représenté par Me Sarah
Chambre 1-6
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24 avril 2025
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE
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