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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fdba45c1e54c383673583c0

Appel

14 février 2019

14 février 2019

représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocate au barreau de PARIS, substitué par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616398d09c0939beba85f49c

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah MARSOLLE, avocate au barreau de PARIS, E.1437 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c9aecbbb650faffb167

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[W] [K] et Mme [B] [C] épouse [K] à s'acquitter des sommes dues sur une période de 24 mois par mensualités égales, Précise que chaque mensualité devra intervenir avant le 15 de chaque mois et pour la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 06 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2023 RG n° 22/00760 APPELANT : Monsieur [R] [M] [E] [Adresse 5] [Localité 6] (Réunion) Représentant : Me Bernard CHANE

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CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTERSTEEL Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sandra BRAHIM-DIETZ Me Sarah BAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00279_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

signée à Espoo le 25 février 1991, sur le territoire duquel le projet est susceptible d’avoir des incidences notables ; / 8° L’arrêté d’ouverture de l’enquête précise, s’il y a lieu, les coordonnées de chaque

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Boris X... avait changé les serrures des bâtiments dans lesquels étaient entreposés le matériel agricole, situation dont M. Z... a par courrier du 30 septembre 2010 informé M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dab

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : Mademoiselle Sarra

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a5dd25744ff781d583

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Sara

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fb17985d82da296f737

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Public LMH de Lille [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Sara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

X... intervenait au titre du programme radiophonique local RFM diffusé sur les zones du Mans, de Sillé-le-Guillaume et de Saint Calais, la structure des émissions diffusées n'ayant jamais changé pour être

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CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd957e4b94f63f2477ef34

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Loire (STAO PL) a regroupé quatre sociétés distinctes implantées pour la première année en Maine et Loire, pour la seconde en Loire Atlantique, pour la troisième en Mayenne pour la quatrième dans la Sarthe

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

travaillées par chaque salarié.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aec

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Z... fait perdre une chance à Mme X... d'être indemnisée plus tôt.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6780bc737876e75543d1c5b4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A l'issue de la visite, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude assorti de réserves dans les termes suivants': 'apte mais le changement intervenu dans son poste de travail est mal vécu, il est

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Du 1er juillet 2005 au 28 février 2006, soit pendant 8 mois la cour retiendra une perte de chance de 20% de trouver un emploi, au regard de sa position de jeune sans expérience professionnelle et de sa

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CA

8e Chambre A

6037753c1b9315512dd03d86

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

, dont le siége social est [Adresse 1] (ITALIE) représentée par Me Véronique COSTA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Sophie SEGOND, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [G] [O] né le 15 octobre 1966 à [Localité 13] de nationalité française, sans emploi domicilié : '[Adresse 17]' [Localité 6] représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67338

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

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