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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f7
11 janvier 2007
11 janvier 2007
de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2006, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette VAN
Source officielle3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au l'appui de ses demandes, la société H Développement soutient d'abord que le contrat d'agent commercial n'a pas été formellement rompu et qu'au demeurant, aucune faute ne lui est imputable, dès lors
Source officielleChambre commerciale
5fe210a3655d6b18a9e85d2b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
2020, elle demande à la cour de constater que la SARL RESIDENCE DES JARDINS n'a pas rempli ses obligations contractuelles et a commis une faute dans l'exécution du contrat ; constater que la même a rompu
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
[O] [J] a pu perdre seul le contrôle de son véhicule et que l'attache de la sacoche a pu se rompre lors de la chute de la moto.
Source officielle17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
12 décembre 2013
la décision à intervenir, les bulletins de salaire rectifiés, le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi rectifiés, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit jugé que la période d'essai a été rompue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Raymonde Z... veuve X..., qui rappelle que les peines du recel successoral ne peuvent s'appliquer qu'à des héritiers ayant commis des actes de nature à rompre l'égalité du partage à intervenir, soutient
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a9b201587f74be018d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application du tableau 57 A des maladies professionnelles, ainsi que le précise le colloque médico-administratif en date du 15 décembre 2017 qui mentionne une 'tendinopathie chronique coiffe gauche non rompue
Source officielle1re chambre sociale
651e5373a81daa831884f4f8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la somme de 1 100€ rendait sans objet la demande indemnitaire relative à la rupture abusive des contrats à durée déterminée conclus, - dire et juger que les contrats à durée déterminée ont été rompus
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
26 mars 2015
, toque : PC127 INTIMEES SARL LA COMPAGNIE DES CREPES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164, substitué par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c17
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93673
13 avril 2023
13 avril 2023
Frm Ingenierie représentée par son représentant legal en exercice domicilité es qualité audit siege social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e84e
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PICQUEREY, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale TRAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
14 mars 2014
.>> Après avoir échangé avec Mme [Y] [H] par téléphone et sms encore début janvier 2011, Monsieur [N] [I] a rompu le contact et le 7 février 2011, par l'intermédiaire de son conseil, Mme [Y] [H] le
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
du 01 février 2002, de sorte que l'appelante s'est résolue, après une longue période au cours de laquelle elle a eu recourir à des travailleurs intérimaires, à se séparer de ce collaborateur ; Vainement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25be5a8ebce7154828a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 26 Septembre 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES
Source officielle8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
8 mars 2018
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fa
8 avril 2008
8 avril 2008
Il était prévu que le contrat puisse être rompu par l'une ou l'autre partie avec préavis d'un mois par LRAR.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928aa
19 octobre 2015
19 octobre 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ab
19 octobre 2015
19 octobre 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90673
6 mai 2013
6 mai 2013
GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 mai 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
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