CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 237 résultats pour « conditions de l'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62eb616704f9e6e2e9d8971e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

- constater que le preneur n'a pas respecté les conditions fixées à l'ordonnance de référé; - juger que le non-respect par le preneur des conditions fixées à l'échéancier de paiement a entrainé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01607_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'administration n'avait pas non plus à indiquer l'identité des fournisseurs de la société, dès lors qu'elle n'a pas utilisé ces données pour la détermination des conditions d'exploitation de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

même lorsque la convention de gérance libre relève des dispositions du Code du travail, le gérant demeure un travailleur indépendant et non un salarié et si le litige entre les parties porte sur les conditions

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66878d0805d6f7f678d49410

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] justifie du respect des conditions de reprise des parcelles objet du bail rural à l'exception de l'autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles, - prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Il y a lieu de constater en premier lieu que le magasin dans lequel travaille Mme Patricia Z...était exploité à titre individuel par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a4d8f6cc6d55dd3f74

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contrats liant la société K France aux auteurs n'ayant pas été fournis par le gérant, le commissaire-priseur judiciaire n'a pu établir formellement ni la consistance exacte, ni la propriété, ni les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd70

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

questions de la délégation de la société GUILLAUME, permettant ainsi à celle-ci de disposer rapidement d'un ensemble d'informations essentielles et confidentielles sur son activité et notamment sur les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

B/ la réparation. 1o) condamnation à ne pas faire ou à faire : Au moment où la cour statue, elle reste dans l'ignorance de la situation actuelle des lieux et donc des conditions d'exploitation par

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D'autre part, en zone NE, caractérisée comme des zones naturelles non équipées qui sont l'objet d'une mise en valeur économique par extraction, l'article NE.1 du règlement du plan autorise sans condition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda063d14c8984889cd778a

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

travaux de mise en conformité devaient être achevés au plus tard le 15 avril 2015, aucune attestation anticipée ne pouvant être obtenue ; que serait également inopérant le moyen suivant lequel les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

revêtements de sols et murs, la société DECOR 2000 était tenue, envers ses co-contractants, d'un devoir de renseignement et de conseil ; en préconisant la mise en place d'un matériel inadapté aux conditions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

administrative d'assortir l'autorisation environnementale délivrée des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés par les dispositions précitées en tenant compte des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Le contrat de prêt stipulait que l'emprunteur avait pris connaissance des conditions générales annexées à l'acte notarié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02004_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

interdit à l’article N1 précédent, notamment : les travaux confortatifs, transformations ou agrandissement des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition que : (…) Pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00821_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

jugement, que si le courrier du 19 juillet 2021, eu égard à son contenu, « avait seulement pour objet d’informer l’attributaire du contrat et non, comme le soutient la requérante, de modifier les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775e

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

La cession ou sous-location était prohibée sauf à un successeur du preneur dans son fonds de commerce et sous condition de rester garant et solidaire du cessionnaire pour l'exécution des conditions du

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdabec98ec3cc509275a78f

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

toujours une activité de camping, de sorte que l'acquéreur détient tous les droits de son vendeur y compris de disposer des conditions d'exploitation du terrain, et les locataires des emplacements dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d24c25a97f0381f4bf7

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

, en règlement de la prime de fin de contrat et en dommages intérêts en réparation du préjudice consécutif à la rupture du contrat qu'elle impute à la société des pétroles Shell, exposant que les conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22474_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le groupement agricole d'exploitation en commun VNP, qui exploite un domaine viticole de 29 hectares à Coursan (Aude), a acquis, en décembre 2015 pour un montant de 1 303,01 euros, des droits de replantation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

administrative d'assortir l'autorisation environnementale délivrée des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés par les dispositions précitées en tenant compte des conditions

Source officielle

Page 62 sur 3862

← PrécédentSuivant →