[V] [T] la somme de 200.000'euros à titre provisionnel, et ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur [N]. L'expert a déposé son rapport le 25 mai 2016.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 31 mars 2023, reçue au greffe de la cour d'appel de Pau le 4 avril 2023, la SASU [1] en a interjeté appel dans des conditions de régularité qui

Le 12 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise afin d'apprécier la réalité et l'origine des désordres.

médicale aux frais avancés de la caisse et désigner tel expert qu'il plaira à la cour ; - déclarer l'arrêt à intervenir commun à la caisse, - juger que la caisse devra faire l'avance des indemnités

bail ne confère aucun droit à la Sarl ALES BETON qui est tiers au contrat et qui ne justifie ni de l'acquisition finale de ces bennes ni d'un mandat qu'elle aurait reçu de la société bailleresse pour exercer

[D] [G] a exercé la même activité à la même résidence, au profit de la Compagnie [2].

Le 31 du même mois, un expert, en la personne de Monsieur Z... était commis par l'assureur du transporteur et a établi un rapport.

[E] [N] et [G] [N] de la perte de valeur des parcelles en raison de leur défaut d'entretien, et ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise qui sera confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de

A l'audience du 7 avril 2026, une nouvelle mesure d'expertise a dès lors été ordonnée.

EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 1, RG : 22/09835) et jugement rectificatif rendu le 17 octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de voir requalifier les fonctions exercées au niveau H de la convention collective et condamner la SAS ROLLAND à lui payer : - 3.863,88 € à titre

Une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement du 7 octobre 2021. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 2 mai 2023.

Aucune expertise judiciaire n'a été ordonnée.

Suivant jugement du 6 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a ordonné une expertise médicale sur pièces, confiée au Docteur [E] [Y].

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00518.

Une expertise médicale technique a été ordonnée par jugement du 15 février 2018 mais n'a pas été réalisée.

[E] expose avoir exercé une fonction de capitaine impliquant d'exercer un commandement et d'avoir une activité fonctionnelle exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses

La commission a désigné les Docteurs [F], chirurgien orthopédiste et [O], infectiologue, en qualités d'experts, qui ont conclu comme suit : - Mme [D] a présenté une infection nosocomiale en lien avec

C'est pourquoi la SAFER peut exercer son droit de préemption sur lesdites parcelles. 2.

[W] ; -de nommer tel expert avec pour mission de : - Prendre connaissance de l'entier dossier médical de M.