CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 755 résultats pour « insuffisance de ressources »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02662_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique. Or M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

La SA ADLPartner indique enfin que l'entretien professionnel de Monsieur [K] [G] pour l'année 2008 porte que son management est insuffisant, qu'il manque de relationnel, que sa capacité d'écoute est insuffisante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le 10 octobre 2014, il s'est vu licencier pour insuffisance professionnelle. Le 3 février 2015, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le vice tenant à l'insuffisante information du public quant aux capacités financières de la société pétitionnaire a ainsi été régularisé. 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le vice tenant à l'insuffisante information du public quant aux capacités financières de la société pétitionnaire a ainsi été régularisé. 8.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8042d1fb03057d9a4df6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société soutient qu'il s'agit d'un licenciement mixte pour faute grave et insuffisance professionnelle, que lors de la réunion informelle du 24 juillet 2017, le président et le directeur des ressources

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03343_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

1909523 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions, a enjoint la commune de Clichy-la-Garenne de réintégrer Mme D A dans ses fonctions de directrice des ressources

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01942_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'illégalité en rejetant sa demande aux motifs qu'il était informé qu'il devait se rendre aux services des ressources humaines afin de récupérer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le 6 décembre 2022, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe8dcdc6046d47107f2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- gestion commune des ressources humaines : les directions des ressources humaines se confondraient, avec des cadres dirigeants (comme [V] [U] ou [W] [O]) exerçant des fonctions identiques ou transverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff78cdc6046d471095a5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- gestion commune des ressources humaines : les directions des ressources humaines se confondraient, avec des cadres dirigeants (comme [H] [G] ou [J] [R]) exerçant des fonctions identiques ou transverses

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02086_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'estimant victime de faits constitutifs d'un harcèlement moral à compter de l'arrivée, au cours de l'année 2014, du nouveau directeur des ressources humaines de la collectivité, Mme A, qui a sollicité

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01860_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il soutient que les demandeurs ne justifient pas de la nécessité d'un séjour en France ; leurs ressources propres sont insuffisantes au regard de demandes de visas en qualité de visiteurs et il ne peut

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a761750dbd9693ff485

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[D] a saisi la direction des ressources humaines par courriel du 9 juillet 2020 (pièce 11 / appelant) aux termes duquel il est essentiellement question de l'insuffisance de l'indemnité résultant de son

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0eea

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il a précisé qu'il n'avait ni passeport ni document d'identité, pas de compte bancaire, pas de liquidités, et qu'il ne souhaitait pas retourner dans son pays d'origine.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb576ec6bab6dfbac41

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[T] [H] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 5 avril 2025 à 12 heures 31, en excipant de l'insuffisance de motivation de la décision de placement en rétention au regard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

S'agissant de l'insuffisance des dossiers de demande de permis de construire : 9.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance

Source officielle

Page 62 sur 638

← PrécédentSuivant →